"Conformément aux principes issus de la Révolution française, la police administrative repose sur l'équilibre entre les exigences de l'ordre public et la garantie des libertés publiques. Fondée sur
Lire la suiteLe Premier ministre a présenté un projet de loi portant réforme des juridictions financières. Ce texte met en œuvre les nouvelles missions confiées à la Cour des comptes par l’article 47-2 de la
Lire la suiteGénéralisant le principe posé par son arrêt CCI de Nîmes (CE 4 mai 2011, req. n° 334280, Dalloz actualité, 17 mai 2012, obs. R. Grand ; AJDA 2011. 929 ; RDI 2011. 396, obs. S. Braconnier ), le
Lire la suitePréoccupation essentielle des collectivités territoriales, la maîtrise du risque contentieux devient aujourd’hui un principe de gestion publique. Nul doute que le risque contentieux s’est accru
Lire la suiteProcédure administrative, retraite, mission au Chili,… l’actualité en bref Après avoir présenté, la semaine dernière, le rapport de l’IGA sur la situation
Lire la suite" Le Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – édition 2023, rédigé en application de l’article L
Lire la suiteDécret du 29 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - Mme THOMAS (Clara) (NOR: INTA1908393D) Décret du
Lire la suiteLe garde des Sceaux a présenté, lors du conseil des ministres du 13 avril, un projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ... Jurés citoyens en correctionnel, cour d'assises et justice des mineurs : adoption d'un projet de loi en conseil des ministres
Lire la suitePour les députés signataires, il est important que la transition écologique allie justice et diminution de carbone. Ils rappellent que « sur 36,3 millions de logements, plus de 7,4 millions sont ... Proposition de loi n° 3093 portant création d'une prime pour le climat et élimination des passoires thermiques
Lire la suitelégislatif long de deux ans. Près de dix ans après l’adoption des précédentes directives Marchés publics, ces textes entendent simplifier les règles applicables tout en assurant une participation plus élevée
Lire la suite