Xavier PRÉTOT, Le législateur, la sécurité civile, le service public d'incendie et de secours et les sapeurs-pompiers ... "Issue d'une proposition de loi présentée par la majorité des groupes composant l'Assemblée nationale avec l'appui du Gouvernement, adoptée sans difficulté par les deux assemblées, la loi du 25
Lire la suiteL’obligation vaccinale au regard de la loi du 5 août 2021 appliquées aux professionnels, volontaires et bénévoles énoncés à l’article 12 ... Face au questionnement de nombreux professionnels, volontaires et bénévoles de la sécurité civile quant à l'obligation vaccinale contre la covid-19, une note a été publiée sur le site du PNRS sur
Lire la suiteAU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre‑mer ... territoires Troisième partie : Une gestion des risques naturels majeurs en outre-mer robuste mais inégale selon les aléas et les territoires concernés Quatrième partie : la période de reconstruction est
Lire la suiteNicolas RANDOUX, docteur en droit et notaire, livre ses réflexions le formalisme juridique : trop de formalisme ne tuerait-il pas le formalisme ? ... Le formalisme ne cesse depuis quelques années de se répandre. Son développement est à la fois imposé aux juristes et voulu par ceux-ci. Formes traditionnelles régénérées, formes nouvelles sans cesse
Lire la suiteCour des comptes, Gestion des risques lies aux installations classees pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel ... La Cour des comptes fait un bilan des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) créés par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et
Lire la suiteLa direction des affaires juridiques du Minefe a rappelé les nouveaux droits et obligations des acheteurs en matière de dématérialisation des marchés publics. ... La direction des affaires juridiques du Minefe a rappelé les nouveaux droits et obligations des acheteurs en matière de dématérialisation des marchés publics. L'acheteur pourra imposer la
Lire la suiteProposition de résolution n° 458 tendant à la création d'une commission d'enquête pour dresser un bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est et recenser la différence de traitement
Lire la suiteMise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ... Il s'agit d'une ordonnance, prise sur le fondement d’une loi du 10 juillet 2014, qui vise à garantir l’application de l’obligation d’accessibilité inscrite dans la loi du 11 février 2005, en lui
Lire la suitePrésentation de la conférence n°6 - "La réflexivité opérationnelle" par Daniel JEAN
Lire la suitePoint d'actualité sur les outils de l'Ensosp - PNRS et DATASDIS
Lire la suite