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Décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 Fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 6 janvier 2015 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 6 août 2003 Fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'institut national d'études de la sécurité civile

de l'institut national d'études de la sécurité civile

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. PREVOST (Laurent)

portant nomination du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. PREVOST (Laurent)

Circulaire du 18 septembre 1992 Relative à la réforme du plan de fréquences de la sécurité civile (80 mhz) et à la mise en place d'un réseau radio secours et soins d'urgence

Relative à la réforme du plan de fréquences de la sécurité civile (80 mhz) et à la mise en place d'un réseau radio secours et soins d'urgence

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Arrêté du 6 janvier 2015 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 6 août 2003 Fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'institut national d'études de la sécurité civile

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. PREVOST (Laurent)

Circulaire du 18 septembre 1992 Relative à la réforme du plan de fréquences de la sécurité civile (80 mhz) et à la mise en place d'un réseau radio secours et soins d'urgence