Mme Colette Mélot. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la secrétaire d'État, l'action du Gouvernement en faveur de l'amélioration de la qualité de l ... Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame Mélot, je vous remercie de cette question qui me permettra de rassurer, si besoin était, sur les objectifs de cette opération ... Question d'actualité au gouvernement n° 0519G de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2010 ... Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 02/07/2010 - page 5615
Lire la suiteenvisagé. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement pourrait envisager de modifier la procédure d'expropriation dans le cadre des PPRT pour permettre de déclarer d'utilité publique l'expropriation de l ... et sur le financement des travaux prescrits aux entreprises dans le cadre d'un PPRT. En ce qui concerne la possibilité, que vous appelez de vos vœux, d'exproprier l'industriel à l'origine du risque ... Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée dans le JO Sénat du 08/02/2012 - page 830
Lire la suitePremier ministre Au grade de chevalier M. Allione (Grégory, Pierre, Marius), directeur d'un service départemental d'incendie et de secours ; 27 ans de services. Ministère de l'intérieur Au grade
Lire la suiteprescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Lire la suiteprescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Lire la suitedu groupe Les Républicains.) Respecter la ruralité, c'est d'abord cesser de soutenir un modèle libéral qui métropolise la France, en détruisant les emplois ruraux. Mme Cécile Cukierman. Ce n'est pas ... 'agit d'abord de protéger la biodiversité. Vous le savez, nous y travaillons dans le cadre de ce que nous appelons la gestion adaptative et de la notion de sélectivité, qui est extrêmement importante pour ... Question d'actualité au gouvernement n° 1996G de M. Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteCréation d'une catégorie A+ ... Mme Christine Lavarde attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la gestion administrative des « hauts fonctionnaires ». La loi n ... diversifier les parcours de carrière. Elle permettra aux cadres supérieurs de l'État d'être davantage acteurs de leurs carrières, sur la base de leurs aspirations et de leurs compétences et ainsi de mieux
Lire la suite'environ 800 embarcations, dont 450 navires de sauvetage. Cette flotte exige un suivi et un entretien de chaque instant. Dans le cadre d'un rapport sénatorial d'information n° 81 (2019-2020) fait au nom de la ... poursuivre son soutien au plan d'investissement de long terme de la SNSM, tout en veillant à ce qu'elle puisse bénéficier du cadre juridique adapté en cas de survenue d'un accident. ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022
Lire la suitediscipline ait été arrêté par le Président du conseil d'administration du SDIS et non par le préfet est sans incidence sur les conditions du tirage au sort des membres dudit conseil En outre, le fait que le ... contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... et sous‑plafonds du Fonds de prévention des risques naturels majeurs et en élargir le champ d’intervention Renforcer les droits des assurés en instaurant un cadre réglementaire plus contraignant pour ... la lecture d'un arrêt intéressant la motivation d'une sanction disciplinaire. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ? >CLIQUEZ
Lire la suitesuite à l’accident de service d’un SPV doivent être tournées vers la CT employeur, quel que soit la qualité du demandeur. En l’espèce, un militaire ayant été blessé en service dans le cadre de son ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 16 août 2022 portant nomination du sous-préfet de Belley - M. SCALZOTTO (Yannick) NOR : IOMA2223186D Décret du 16 août ... incendies des Landes qui revient sur les moyens urbanistiques et les bonnes pratiques à adopter dans le cadre de la DFCI. Toujours en lien avec les récents incendies,de nombreuses citations et décorations ont ... cinq dernières années. L'ensemble des moyens prévus dans le cadre de l'ordre national d'opérations « feux de forêt » est donc engagé et, monsieur le sénateur, l'heure est non pas à la polémique, mais à
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