Financement de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers ... M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la revalorisation de de la prime de feu des sapeurs-pompiers de 19 % à 25 %. Il se félicite de cette avancée concrète ... réponses apportées en matière de retraite, des décisions pour agir sur la sécurité des pompiers en intervention et enfin de la proposition faite de porter le taux plafond de l'indemnité de feu à 25 %. La fin
Lire la suiteProposition de résolution de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les impacts du principe de précaution dans la société ... décisions sur l’évolution de la recherche et du progrès technique. – De mesurer les conséquences de l’entrave à l’innovation technique sur l’ensemble du secteur économique.
Lire la suiteprofiter de sa situation stratégique aux Antilles, en mobilisant activement et fortement ses départements d'outre-mer ? En effet, dans la continuité de nombreux micro-projets que nous avons financés pour la ... ,6 milliards pour les seules années 2011 et 2012, alors que les Haïtiens réclamaient 3,9 milliards. Par conséquent, ce fut non pas un succès et la fin d'une opération, mais le début d'un processus. La première
Lire la suiteProposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ... l’élaboration des schémas stratégiques relatifs aux politiques d’eau potable et d’assainissement à l’échelle du territoire ; 4° Conduire une réflexion globale sur la gestion du petit cycle de l’eau et
Lire la suiteInstruction et délivrance des permis de construire à la suite des mesures d'urgence ... M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. M. Dany Wattebled. Dans son adresse aux Français, le Président de la République ... 'agit d'assurer la maintenance des logements, mais aussi de préparer l'après. Il nous faut donc soutenir les entreprises du secteur. La première décision que nous avons prise, avec le ministre de l ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020
Lire la suiteM. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'engagement du Président de la République de garantir, pour tous et partout, un accès aux soins d'urgence dans un ... L'engagement présidentiel porte sur l'accès de tous aux soins urgents dans un délai de trente minutes et dépasse ainsi la question du secours à personne qui n'est pas en tant que telle une
Lire la suiteM. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la décision de relever la redevance payée par les ... la réforme de l'État, porte sur la décision qui consiste à relever la redevance payée par les fonctionnaires disposant d'un logement de fonction et à réduire la liste des agents pouvant prétendre à un ... Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 28/10/2009
Lire la suiteProjet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises ... organiser, pour la participation du public à l’élaboration de décisions prises sur les demandes de permis de construire ou d’aménager, des modalités alternatives à l’enquête publique. Ou encore étendre le ... Vers une refonte de l’architecture de la commande publique
Lire la suite[La Gazette des Communes] Indemnisation des catastrophes naturelles : le décret enfin publié ... "Le décret d’application de la loi réformant le régime des catastrophes naturelles a été publié fin décembre. Il fixe les modalités de motivation, de communication
Lire la suiteInquiétude des sapeurs-pompiers volontaires suite à un arrêt de la cour de justice de l'union européenne ... possibilités d'exercer d'autres activités - doit être considéré comme du temps de travail » précise la cour dans son arrêt. Cette décision ouvre la porte à une multitude de recours de la part de sapeurs
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