Résumé : " La contractualisation dont il est question ici est donc envisagée comme un instrument au service de la définition d'une approche commune et partagée de la politique d'incendie et de ... Mémoire ESD : "Gouvernance territoriale de la politique départementale d'incendie et de secours. La contractualisation, un instrument au service de la confiance et de l'autonomie des cadres
Lire la suiteadministratif « de prescrire une expertise aux fins de déterminer si le réseau de défense contre l'incendie desservant le secteur de la corniche des Pins à Aiguebelle, sur le territoire de la commune du Lavandou ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... des personnes et des véhicules dans les zones où le virus serait particulièrement actif. Le Premier ministre pourrait « imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du ... 2021-17 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité de ces derniers jours concerne principalement l'épidémie. En plus des nouveaux décrets et arrêtés signés, le gouvernement a soumis pour examen son ... Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales Question n° 35592 de Mme Laurence Vanceunebrock (La République en Marche - Allier) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/01/2021 Mme
Lire la suiteProtection des personnes et des biens face aux incendies de forêts ... 'eau). Or pour les communes concernées par un plan de prévention des risques d'incendies de forêts (PPRIF), les normes de débit d'eau potable du réseau ne sont pas compatibles avec celles exigées pour les poteaux ... La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et
Lire la suitede communes françaises sont soumises au risque inondation. Des travaux très importants sont souvent nécessaires afin de protéger les populations. Il désire connaître ses intentions en la matière. ... des risques d'inondation) prescrit par le préfet pour les communes situées dans des zones inondables comporte un volet d'information sur le risque inondation. Il s'appuie sur les atlas départementaux ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriale publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6346
Lire la suiteM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le cas d'une commune dont un agent placé en disponibilité pour cause de maladie a été jugé apte à reprendre son poste par ... territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, le conseil médical départemental réuni en ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 30/03/2023
Lire la suite"La Cour observe, qu’après une année 2020 marquée par la crise sanitaire qui avait entrainé une contraction du produit intérieur brut national de 8%, les collectivités locales ont vu, dans des ... Rapport public de la Cour des comptes
Lire la suiteeffet, afin de lutter contre ces feux, des communes souhaiteraient assermenter leurs ASVP pour la verbalisation de feux et barbecues lorsqu'ils sont interdits. Il lui demande si cela est possible et ... Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont des agents titulaires d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction publique territoriale, ou agents non titulaires ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/03/2023
Lire la suitecommune de la Montagne lequel interdit le rejet hors de la propriété des produits phytopharmaceutiques. La préfecture a recouru à la procédure de l’article L. 554-3 du code de justice administrative
Lire la suiteAllocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités et le calcul de l'allocation de vétérance bénéficiant ... a pour effet escompté de parer aux difficultés de recrutement des services d'incendie et de secours, mis à contribution pour financer ce nouveau dispositif. Aligner, comme le suggère l ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3117
Lire la suiteSurveillance des plages hors saison ... Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surveillance des plages hors saison. À la suite des conditions climatiques exceptionnelles observées cet automne ... C'est essentiellement pendant la période d'été que la fréquentation des plages et baignades fait l'objet d'une surveillance accrue en raison de l'affluence des estivants. Les maires des communes
Lire la suite