M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la rétroactivité du dispositif d'indemnisation des sapeurs-pompiers victimes de maladies liées au vaccin ... 'une indemnisation au titre des dommages que la vaccination aurait pu entraîner. En application des dispositions des articles L. 3111-4 et L. 3111-9 du code de la santé publique, les sapeurs-pompiers peuvent ... Question N° : 87594 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9619 ... Réponse du ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11777
Lire la suiteparticipe de la dégradation de la qualité des réponses opérationnelles en matière de secours et de soins non programmés, à charge des services receveurs que sont les sapeurs-pompiers, la gendarmerie, la ... chaque situation, d'obtenir un conseil médical et paramédical, de prendre rendez-vous pour une consultation dans un bref délai avec un médecin généraliste, de procéder à une téléconsultation, d ... Question n° 27158 de M. Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine - Martinique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suiteUn rapport "bâclé" et "dangereux" : Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) réagit vivement aux propositions de la mission d'évaluation et de
Lire la suiteprévention et la lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers. Depuis plus d’une dizaine d’années, les sapeurs-pompiers sont régulièrement victimes de violences (crachats, insultes, coups de poing
Lire la suite100 agents dont 10 900 personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) et 39 200 sapeurs-pompiers professionnels affectés majoritairement en service opérationnel, et ainsi soumis à de ... (FIPHFP), dans le cas où leurs effectifs en personnels ne comprendrait pas 6 % de travailleurs handicapés. En effet, les 39 200 sapeurs-pompiers professionnels, employés en majorité par les SDIS, dont les ... Question N° : 72149 de M. Bernard Derosier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1887 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7341
Lire la suiteSuppression des commissions administratives et la commission centrale de sécurité ... Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou ... (architectes de sécurité, laboratoire central), les acteurs du secours (fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Brigade de sapeurs-pompiers de Paris), et des experts qualifiés. Pour ce qui concerne ... Question N° : 34704 de Mme Isabelle Le Callennec publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8090
Lire la suiteTexte n° 553 (2013-2014) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 mai 2014 ... personnes remplissant les conditions auxquelles est subordonné l'engagement de sapeur-pompier volontaire peuvent bénéficier de tout ou partie de la formation initiale mentionnée au premier alinéa dans le ... PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteRéforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers ... Question écrite n° 21295 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC) - publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3122 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteresponsabilités des sapeurs-pompiers et des services d'assistance médicale d'urgence (SAMU). En effet, le principal objectif du référentiel qui porte sur l'organisation du secours aux personnes et de l ... Question écrite n° 10782 de M. Raymond Couderc (Hérault - UMP) publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 575 ... En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Lire la suiteNouvelles exigences réglementaires SDIS (chef d'agrès tout engin, chef de salle) ... 'hui. Pour ce qui est des chefs d'agrès tout engin, on estime aujourd'hui qu'un sapeur-pompier volontaire reste engagé en moyenne 11 années alors qu'il faut a minima 12 ans pour atteindre le grade d ... Le principe de concordance entre les grades et les emplois des sapeurs-pompiers professionnels résulte de la réforme de la filière qui est entrée en vigueur le 1er mai 2012. Cette nouvelle ... Question écrite n° 12488 de M. Loïc Kervran (La République en Marche - Cher) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2018 - page 8419 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/11/2018 - page 10480
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