Les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires représentent plus de 80 % des effectifs des services départementaux d'incendie et de secours (jusqu'à plus de 90 % dans les petits départements) et assurent
Lire la suiteLes familles confrontées à un deuil sollicitent de plus en plus fréquemment les mairies pour l'organisation de cérémonies civiles permettant d'assurer un moment de recueillement auprès du défunt
Lire la suitedu ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, est de former 100 % des élèves à la « prévention et aux secours civiques de niveau 1 » (module de 7h). Dans l'intervalle, pour assurer la montée
Lire la suitestrict assuré par la médecine statutaire, dans un objectif opérationnel mais surtout de santé et de sécurité pour les sapeurs-pompiers. L'arrêté du 6 mai 2000, qui fixait les conditions d
Lire la suitepermis, d'accorder le permis en l'assortissant de prescriptions spéciales qui, sans apporter au projet de modification substantielle nécessitant la présentation d'une nouvelle demande, permettraient d'assurer
Lire la suiteleurs missions d’assurer le secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, comprenant l’évacuation vers un établissement de santé (article L. 1424-2 du CGCT). En
Lire la suitepermet aux salariés « de s’assurer de l'indépendance, notamment financière, des organisations susceptibles de porter leurs intérêts ». De plus, la Cour de cassation retient une interprétation souple du
Lire la suiteprésentant un caractère indispensable : les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ; les services publics ; les services assurant les services de
Lire la suitecirconstances exceptionnelles, permet à l’administration, sous le contrôle du juge, lorsque les événements l’exigent et pour assurer la continuité des services publics de ne pas respecter la légalité ordinaire
Lire la suiteCode de la sécurité intérieure, le Code général des impôts ; le Code des assurances, le Code de l’environnement, le Code de l’urbanisme, le Code de la sécurité sociale. Produit par la
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