TFPF2325983D ... connaissant, en matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d'adaptation du service public. Cette prime est ... modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat
Lire la suiteRisque innondation, SDACR et ORSEC ... M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de ... relevant de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. En pratique, le SDACR est élaboré par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et mis à jour en ... Question N° : 3460 de M. Philippe Le Ray ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4815
Lire la suiteAvenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne ... santé (ARS) souhaite déplacer le centre d'appels d'urgences, le 15, d'Auxerre pour le ramener à Dijon et en faire une plateforme unique. Pourtant, les élus de l'Yonne, les personnels de santé et les ... 'agence régionale de santé (ARS) souhaite déplacer le centre d'appels d'urgence, le 15, d'Auxerre à Dijon et en faire une plateforme unique pour l'ensemble de la région. Pourtant, les élus de l'Yonne, les personnels ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 30/11/2022
Lire la suiteConcertation sur le service public de l’insertion et de l’emploi ... ’ensemble des acteurs impliqués dans les politiques d’insertion. Au-delà des mesures prévues et financées dans le cadre de cette stratégie, il s’agit de repenser l’organisation de l’ensemble des politiques en la
Lire la suitesouligne l’importance que « Les communications d’urgence et les informations relatives à la localisation de l’appelant doivent être acheminées vers le PSAP (Public Safety Answering Point) le plus approprié
Lire la suitecompétences de l'État vers les collectivités ; d'autre part, le principe d'autonomie financière des collectivités, mis à mal par la suppression, en 2010, des ressources issues de la taxe professionnelle, et par ... , il a reconduit en 2009 et en 2010, soit pour deux exercices budgétaires supplémentaires, les crédits du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, le FMDI, pour un montant de 500 millions d ... Question d'actualité au gouvernement n° 0461G de M. Raymond Vall (Gers - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010 ... Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010 - page 2510
Lire la suitesur les contours du point 11 de l'annexe du décret qui précise que « l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des ... . En cas de contentieux, le juge administratif détermine, au cas par cas, au vu des fonctions exercées par les agents, s'ils sont éligibles en faisant appel, le cas échéant, à un faisceau d'indices. Dans
Lire la suiteservice public de DECI doit être renforcé » (capacité en eau plus importante). Pour établir les quantités en eau et les points d’eau incendie (PEI) nécessaires, il est établi une « adéquation entre le ... Rapport d'information
Lire la suiteconstaté un nombre de points erroné ou ne prenant pas en compte leurs états de service postérieurs à décembre 2015. D'après mes informations, 89 dossiers sont encore en attente pour le SDIS du Puy ... Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires
Lire la suiteCommission européenne anticipent une croissance de 1,9 % en moyenne en 2017 et 2018 dans l’Union européenne. Dans ces conditions, le projet de loi de finances vise à tirer pleinement profit d’un environnement
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