La continuité du service public est un « principe à valeur constitutionnelle » consacré par le Conseil constitutionnel dans le préambule de la Constitution de 1946. Force est de constater que ce ... Proposition de loi visant à instaurer une suspension de toute fermeture de services publics en zone rurale pendant cinq ans,
Lire la suite'à présent partir à la retraite à l'âge de leur choix lorsqu'ils ont à la fois 15 ans de services effectifs et 3 enfants. Le dispositif, créé en 1924 dans un but nataliste, concerne 15 000 fonctionnaires ... Fin du dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants et ayant 15 ans de service.
Lire la suitejuillet 2022, n°454561, Inédit au recueil Lebon ) DISCIPLINE Sanction / Blâme Demander à un agent les motifs de son arrêt de travail est une faute. ---------- Un directeur d’un service communal a, au ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2222883A La protection civile face au changement climatique Conclusions du Conseil relatives à l'action de la ... 2022-32 Chères abonnées, chers abonnés, Le 26 août 2022, le Conseil de l’Union européenne a publié ses conclusions relatives à l’action de la protection civile face au changement climatique ... professionnels. En effet, depuis 2015, le Conseil d'État valide l'élection en qualité de conseiller municipal d'un sapeur-pompier professionnel, considérant que les services départementaux d'incendie et de secours ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteM. François Calvet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la loi n° 96-369 relative au service d'incendie et de secours codifiée aux articles ... Question N° : 85335 de M. François Calvet ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8257 ... En attente de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteDémarche de retour d'expérience du SDIS de l'Hérault : un outil de pilotage du service Opération
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... -pompiers professionnels prévoit dans son article 54 que le gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur le financement des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours avant le 1er ... documents d’urbanisme que les SDACR. Il est, par ailleurs, mentionné la technique des écobuages qui doit cependant « faire l'objet d'une attention particulière de la part (des services concernés) ». Surtout ... missions historiques de l'office : le métier évolue alors qu'il continue à couvrir sa mission de service public. Il s'agit, par exemple, du maintien de l'équilibre sylvo-cynégétique, de missions
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile Présentation : De nombreux maires ont édicté pour leur commune un arrêté dit « anti ... MOREL SENATORE Audrey cerisc@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia TOUACHE, élève-avocate, alexia.touache@ensosp.fr, +33 (0)4 42 39 05 78 Pour tout renseignement sur le Portail ... Save the date... Le SDIS 44 a le plaisir de vous transmettre à nouveau les deux documents à renseigner pour votre inscription et les informations pratiques, ainsi que le pré-programme de notre ... 'inquiétude. L'idée d'une directive européenne spécifique aux volontaires dans les services de sécurité et de protection civile avait émergé depuis déjà un certain temps. Une question parlementaire avait été posée ... Réglementation du temps de travail des services d'urgence et de protection civile - cas des sapeurs-pompiers Question n° E-003439/2019 de monsieur Brice Hortefeux publiée sur le site du Parlement ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteLe projet de loi de santé, présenté par Marisol Touraine le 15 octobre 2014, redéfinit le service public hospitalier et crée un « service territorial de santé au public ». ... refonte du service public hospitalier (SPH), prenant la forme d’une nouvelle définition « en bloc ». Le texte marque ainsi une rupture avec la loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009, qui ... Vers une redéfinition du service public hospitalier
Lire la suiteSituation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France ... M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant la situation critique des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de France. Les ... Les services d'incendie et de secours (SIS) sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Leur financement résulte d'un équilibre ... Question de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suiteHélicoptères effectuant le service de transport médical d'urgence et jumelles de vision nocturne ... M. Claude Malhuret attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'interdiction actuellement en vigueur, pour les exploitants d'hélicoptères effectuant le service de ... assurant une mission de service ou de sécurité publics à utiliser des matériels de guerre relevant des 14° et 17° de la catégorie A2 tels que les jumelles de vision nocturne. Les modalités d'octroi de ces ... Question écrite n° 00264 de M. Claude Malhuret (Allier - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2244 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 676
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