Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : TSSS2401159A Arrêté du 16 janvier
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2216162A Arrêté
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... Arrêté du 28 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : TSSS2403517A Arrêté du 28 mai 2024 portant radiation
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : SPRS2318877A
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2139199A
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : SPRS2233294A
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... Arrêté du 15 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : SPRS2330164A
Lire la suiteArrêt de la chambre criminelle de la Cours de cassation du 19 mars 2014, requête n° 13-88.616 ... Dans un arrêt du 19 mars 2014, la chambre criminelle a jugé que si l’article 77-1-1 du code de procédure pénale prévoit l’obligation d’obtenir l’accord du médecin visé par une réquisition aux fins
Lire la suiteDans un arrêt du 23 juin 2015, la chambre criminelle évoque la question du fondement de la demande de réparation en cas d’accident d’un élève de l’enseignement technique. ... En l’espèce, un élève avait été victime d’un accident lors de son stage au sein d’une société qui avait conclu une convention avec son lycée professionnel. La cour d’appel avait décidé que la ... Enseignement technique : fondement de la demande de réparation en cas d’accident
Lire la suiteIl émane du ministère de l’intérieur et des outre-mer et est co-signé par le ministère de la santé et de la prévention. Cet arrêté tant attendu par les pharmaciens de SIS pour leur permettre l ... L’Arrêté du 7 août 2023 conforte et précise de nombreux aspects importants du rôle et du fonctionnement des PUI de SIS. ... Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d’incendie et de
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