Réduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la sécurité civile ... projets de déplacements et de fermetures de base. De plus, un rapport du Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH) aurait pour objectif de réduire les délais de transport vers un établissement de ... Les équipages et les appareils du groupement des hélicoptères de la sécurité civile (GHSC), répartis sur 23 bases permanentes, 7 détachements saisonniers et un échelon central (commandement ... Question écrite n° 09828 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3619 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1558
Lire la suiteContribution des communes au service départemental d'incendie et de secours ... de l'organe délibérant et des conseils municipaux dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Ces modalités représentent un ... Question écrite n° 03570 de M. Hervé Maurey (Eure - UC), publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 - page 919 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la procédure qui s'impose à l'occasion de l'examen par la commission administrative ... 'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire (CAP). Dans un arrêt récent du 27 avril 2011 (n° 304987), le Conseil d'État considère que, pour procéder à ... Question écrite n° 15789 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2875 ... Réponse du Ministère de la fonction publique - publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1992
Lire la suiteService de médecine prévention ... M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question n°09143 posée le 18/06/2009 sous le titre ... , et président du conseil scientifique de l'Afsset/Afssa), dans le rapport dont les recommandations ont été exposées le 11 mai 2010, aux membres du conseil d'orientation des conditions de travail. ... Question écrite n° 11777 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) - ... Réponse du Minsitère du travail, de la solidarité et de la fonction publique - publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1794
Lire la suiteTextes relatifs à la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou sénateur: Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-689 DC du 13 février 2014 ... Le non-cumul de certaines fonctions électives
Lire la suiteM. Jean-Louis Bricout interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont fixées à ... En application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de ... Question N° : 14053 de M. Jean-Louis Bricout ( Socialiste, républicain et citoyen - Aisne ) publiée au JO le : 18/12/2012 page : 7496
Lire la suiteM. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'avenir des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les orientations qu ... a été consolidé par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, qui vise à faire du département le principal financeur du SDIS, et précise que le conseil ... Question écrite n° 02230 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 - page 3739 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 - page 695
Lire la suiteM. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'inégale répartition des contributions entre les ... En application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque conseil d'administration de définir les critères de répartition des contributions ... Question N° : 105934 de M. Pascal Deguilhem ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne ) publiée au JO le : 19/04/2011 page : 3846
Lire la suitede la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE
Lire la suiteL'organisation des zones de défense et de sécurité nationale ... M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur un projet de circulaire relatif à l'organisation des zones de défense et ... conseils d'administration des SDIS, le préfet de zone de défense et de sécurité s'appuie, outre sur les SDIS de la zone, sur un officier supérieur de sapeur-pompier qui est placé à ses côtés (nouvel article ... Question N° : 92828 de M. Kléber Mesquida ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault ) publiée au JO le : 09/11/2010 page : 12161
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