L'Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires (272 voix pour, 241 voix ... ÉLECTIONS LOCALES : L'ASSEMBLEE ADOPTE LES DEUX PROJETS DE LOI
Lire la suiteLa Commission européenne a adopté une résolution en matière de substances chimiques. Pour autant, le Parlement européen invite la Commission « à présenter une nouvelle stratégie pour une politique ... Communiqué de presse du 30 juin 2020 concernant les produits chimiques dangereux
Lire la suiteou des crises sanitaires peuvent provoquer des absences et perturber l’organisation d’une entreprise. Les conditions de travail des salariés présents ne doivent pas pour autant en être affectées ... UN NOUVEL OUTIL INTERACTIF POUR L’ELABORATION DES PLANS DE CONTINUITE D’ACTIVITE (PCA)
Lire la suiteNouvelles technologies, maillage territorial, flotte aérienne, réponses aux défis de demain… devant les sénateurs, la LOPMI accélère
Lire la suitetélévision afin d’obtenir des informations. Mais toujours plus de personnes se tourneraient aussi vers Internet et les réseaux sociaux. Une source d’information importante, mais pas sans risque. ... LA PLACE DES RESEAUX SOCIAUX DANS LA COMMUNICATION EN CAS DE CATASTROPHE
Lire la suiteConclusions du Conseil relatives à l'action de la protection civile face au changement climatique (2022/C 322/02) ... "Le Conseil de l'Union européenne réaffirme le principe de solidarité pour faire face aux défis liés au changement climatique dans l’Union et dans le monde
Lire la suiteAprès un accord en commission mixte paritaire le 17 décembre, députés et sénateurs ont définitivement voté le 19 décembre le premier projet de loi « Lebranchu » ... Le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur ne boude pas son plaisir. Contre les prédictions des Cassandre, le projet de loi « Métropoles » a été adopté, d’abord en commission
Lire la suite[La Gazette des Communes] Incendie en Alsace : ce que dit la loi sur les ERP accueillant des personnes en situation de handicap ... "Après l’incendie du gîte de Wintzenheim où 11 personnes ont trouvé la mort, le parquet de Paris a ouvert vendredi une enquête pour « homicides et blessures
Lire la suiteL'indemnisation des préjudices nés de la rupture anticipée d'un contrat public d'affaires pour motif d'intérêt général ... "Les contraintes de la vie d'un contrat public d'affaires, liées à la transparence qui entoure sa passation et à la mutabilité de l'action publique, justifient qu'il puisse y être mis fin
Lire la suiteProposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 57, déposée le 2 juillet 2012 ... En discussion au Sénat, la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial n'a fait l'objet que d'amendement d'ordre légistique. Le rapport déposé à l'Assemblée Nationale le 7
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