Le député UMP Damien Meslot a déposé le 28 mars une nouvelle proposition de loi visant à mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d'un plan de prévention des ... PPRT : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI SUR LA PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX
Lire la suiteLe Conseil d’État était saisi d’un appel contre le rejet, par le tribunal administratif d’Amiens, d’un recours contre l’élection en tant que conseiller municipal d’Ailly-sur-Noye de la ... PRECISION SUR L’INELIGIBILITE AU CONSEIL MUNICIPAL DES CADRES DU DEPARTEMENT ET DE LA REGION
Lire la suiteConcernant une boîte à outils commune au niveau de l’Union en vue de l’utilisation des technologies et des données pour lutter contre la crise de la COVID-19 et sortir de cette crise, notamment en ... Recommandation (UE) 2020/518 de la Commission européenne du 8 avril 2020
Lire la suite- l'arrêté du 27 mai 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ; - l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
Lire la suiteEn publiant un livre vert, elle souhaite recueillir les points de vue des parties intéressées sur la manière dont l’UE peut aider les États membres à accélérer et à faciliter les procédures de ... Livre vert de la Commission européenne pour développer les marchés publics électroniques dans l'UE
Lire la suiteLa proposition de loi comporte deux articles. Article 1er L’article L. 211-1 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « Dans les zones géographiques à enjeux pour la ... Proposition de loi n° 2510 visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
Lire la suite" L’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 le 23 mars 2020 a fait entrer la France dans un régime inédit : l’état d’urgence sanitaire. La loi du 23 mars habilite le ... CNCDH : Avis "Etat d'urgence sanitaire et Etat de droit"
Lire la suiteLe décret-cadre sur le recours au télétravail a été adopté le 24 septembre par le Conseil commun de la fonction publique et devrait être publié avant la fin de l’année. Les agents qui le souhaitent ... Le télétravail dans la fonction publique encadré par décret avant la fin de l’année
Lire la suiteUne note de service de la Direction générale des finances publiques, du 30 décembre 2012, actualise les barèmes d'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2013 et ... BAREMES 2013 DE RETENUE A LA SOURCE SUR LES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX
Lire la suiteLes questions liées aux modes de régulations du comportement au sein des fonctions publiques suscitent un intérêt croissant. Les agents des SDIS n’échappent pas à ce mouvement et le SDIS de la HAUTE ... Création du comité d'éthique du SDIS de la Haute-Corse
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