À la demande de M. Philippe Nachbar, sénateur de Meurthe-et-Moselle, la division de la Législation comparée a mené une étude comparative des systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles, en ... Étude de législation comparée : "Les systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles"
Lire la suiteAvis Avis n° 153 (2018-2019) de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018 http://www.senat.fr/rap/a18-153-14/a18-153-14.html Avis Avis n°1307 ... Rapport et avis relatifs à la loi de finances pour 2019
Lire la suiteLes plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) doivent-ils être lus à l'aune du principe de précaution?? C'est ce que semble admettre le Conseil d'Etat, qui a décidé qu'une «?zone de ... PPRI : une « zone de précaution » peut devenir inconstructible selon le Conseil d'Etat
Lire la suitePar lettre de commande du 25 mars 2019, les ministres de la transition écologique et solidaire et de l’agriculture et de l’alimentation ont confié au Conseil général de l'alimentation, de l
Lire la suiteDÉCRETS Application de l’article 61-1 de la Constitution Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l’État dans les régions et départements ACCORDS INTERNATIONAUX ET
Lire la suite" Dans un jugement en date du 18 mars 2010, le tribunal administratif d’Orléans confi rme une sanction d’exclusion temporaire de deux ans infl igée par un maire à un agent en situation illégale de
Lire la suiteCette loi a pour objectif de répondre à « la crise du logement » en permettant d'une part, la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu'à la gratuité, notamment aux
Lire la suiteDécret du 4 décembre 2018 portant nomination de la sous-préfète de Mirande - Mme GRAIL-DUMAS (Delphine) (NOR: INTA1832129D) Décret du 4 décembre 2018 portant nomination de la sous-préfète de Segré
Lire la suiteDécret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. BOUVIER (Jean-Christophe) NOR : IOMA2222308D Décret du
Lire la suiteDécret du 14 octobre 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet des Ardennes - M. BUFFARD
Lire la suite