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Lire la suiteLes plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) doivent-ils être lus à l'aune du principe de précaution?? C'est ce que semble admettre le Conseil d'Etat, qui a décidé qu'une «?zone de ... PPRI : une « zone de précaution » peut devenir inconstructible selon le Conseil d'Etat
Lire la suiteÀ la demande de M. Philippe Nachbar, sénateur de Meurthe-et-Moselle, la division de la Législation comparée a mené une étude comparative des systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles, en ... Étude de législation comparée : "Les systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles"
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Lire la suiteDécret du 14 octobre 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet des Ardennes - M. BUFFARD
Lire la suiteDécret du 22 septembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac - M. DEMAI (Hervé). NOR : IOMA2319976D
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