Décret du 22 septembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac - M. DEMAI (Hervé). NOR : IOMA2319976D
Lire la suiteDécret du 10 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Bressuire - Mme SIMON (Hélène). NOR : IOMA2408815D Décret du 10 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission
Lire la suiteles collectivités portant le doux nom d'ELENA (acronyme de « European Local ENergy Assistance »), financée par le programme « Energie Intelligente pour l'Europe ». L'objectif de ce nouvel outil, qui va ... ELENA, un nouvel outil de financement européen au service des projets des collectivités.
Lire la suitePas moins de quatre partenaires se sont réunis pour éditer "Le mémento du maire pour l'accessibilité" : le Conseil national du handicap (CNH) et la Fédération française du bâtiment (FFB), avec le ... UN MEMENTO DE L'ACCESSIBILITE POUR LES COMMUNES PETITES ET MOYENNES
Lire la suiteLES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS La commission des lois, réunie le mercredi 26 octobre 2011 sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur, président, a examiné le rapport de M ... MANDAT EN COURS DES DELEGUES DES EPCI ET REFORME DE L’INTERCOMMUNALITE
Lire la suiteRecueil d'aide à la réflexion réalisé par le groupe de travail REX de la FONCSI (2014) Ce document de la Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle (FONCSI) s’adresse à des dirigeants d ... Quelques bonnes questions à se poser sur son dispositif de REX
Lire la suiteDans un communiqué de presse en date du 20 août, le ministère de l’intérieur présente le dispositif européen RescEU destiné à la lutte contre les feux en Europe. ... Lutte contre les feux de forêt en Europe : le dispositif RescEU
Lire la suiteErratum La Commission des lois du Sénat a repris en première lecture et sans modification le texte de la proposition de loi adopté en le 30 mai dernier par l'Assemblée nationale. ... PROPOSITION DE LOI RELATIVE A L'ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET A SON CADRE JURIDIQUE
Lire la suiteLe Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) prête son concours à l’opération de recueil de données. La CNRACL s’attache à ... Rapport de la CNRACL sur les statistiques d'accidents des SDIS en 2018
Lire la suiteUne circulaire du premier ministre du 7 janvier 2013 relative à la modernisation de l’action publique (MAP) fournit en annexe un cadrage méthodologique de l’évaluation des politiques publiques issu ... UNE CIRCULAIRE PROPOSE UNE METHODOLOGIE DE L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
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