gendarmerie les violences qu’ils subissent lors de leurs interventions. La commission des lois du Sénat avait formulé 18 propositions « pour que cesse l’inacceptable ». Il y a quelques jours, une circulaire
Lire la suiteIncendies en Indonésie et situation écologique critique en Asie du sud-est ... semble capital qu'une discussion soit engagée sur ce sujet extrêmement problématique pour la sauvegarde de la biodiversité et l'avenir de cette région, et qui ne fait que s'aggraver à une vitesse ... surfaces d'exploitation. Les feux de tourbe plus que de forêt ont des effets multiples (sanitaires, économiques et environnementaux) qui touchent également les pays voisins. Ce phénomène pèse dans les
Lire la suite, ce qui est légitime. Cependant, elle lui demande quels outils sont ou peuvent être proposés pour permettre aux élus locaux de mener les travaux et les réflexions avec les parties prenantes, afin de ... territoire et à la concertation qui posent problème. En effet, quand les exploitants agricoles sont majoritairement en fermage, c'est-à-dire ne sont pas propriétaires des terres qu'ils exploitent, qui doit ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteincluant l'intégralité de leur salaire et tous les avantages liés à leur activité sans que leur remplacement puisse être organisé puisque leur reprise est soumise à leur bon vouloir. S'il est compréhensible ... 'exposition à de fortes densités virales et que le télétravail est impossible, et lorsqu'ils justifient d'une contre-indication à la vaccination. Dans l'ensemble de ce dispositif, la prise en charge spécifique ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Dès lors qu'ils sont membres du service de santé et de
Lire la suiteMme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Dès lors qu'ils sont membres du service de santé et de ... La question de la participation d'un membre du service de santé et de secours médical aux autres activités opérationnelles dévolues aux sapeurs-pompiers a été soulevée à l'occasion de l'examen du
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a globalement validé le 24 octobre 2012 la loi sur les emplois d'avenir adoptée par le Parlement le 9 octobre. Mais il a formulé deux réserves importantes intéressant le ... , établissements publics) ne pouvaient conclure de tels contrats à durée indéterminée, car cela reviendrait à créer "des emplois publics", ce qui n'est pas dans l'esprit de la loi. "Les emplois publics ne peuvent ... EMPLOIS D'AVENIR : PAS DE CDI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. Olivier Véran. Monsieur ... cessé de développer des clusters dans les bars et les restaurants. Selon vous, est-ce le fruit du hasard ? Je ne le crois pas. Ce n'est pas non plus par hasard que nous avons évité la fermeture des ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suitesecours (SDIS) de la Guyane. Ces difficultés sont d'ordre financier, le SDIS est quasi en faillite, et d'ordre technique, un réel rattrapage serait nécessaire pour qu'il assure efficacement ses missions de ... le SDIS de Guyane, sachez que j'ai parfaitement conscience des difficultés qu'il rencontre. Toutefois, je veux aussi souligner les efforts que l'État a d'ores et déjà engagés. Il est vrai que ce
Lire la suitefourrière. En effet, il est difficile pour une petite commune d'assurer ce service lorsqu'elle ne dispose pas des moyens matériels et humains suffisants, d'une part, et que le coût de la collaboration avec ... réglementaire ne fait obstacle à ce que la gestion de la fourrière soit déléguée à un organisme privé qui peut être une association de protection animale ou une société spécialisée. Dans le cas particulier où un
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