Une importante pollution a été découverte sur le site du Petit Port des Seynes, friche industrielle d’une superficie d’environ 17 hectares situé sur le territoire de Marennes. Une expertise
Lire la suiteMme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités ... centres de pompiers sont intervenus 66 165 fois pour des missions de secours, 6 227 fois sur des incendies, 3 114 fois sur des opérations diverses et 2 335 fois sur des risques technologiques. De plus en
Lire la suiteDiminution du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris ... des sapeurs pompiers de Paris (BSPP) qui affaiblit la capacité opérationnelle de la brigade. En effet, lors de la présentation du budget pour 2015 à la préfecture de police de Paris, il a été ... dernières années, elle a bénéficié de deux plans de modernisation qui lui ont permis de renforcer sa réponse dans des domaines aussi essentiels que le traitement de l'alerte et de la gestion de crise, avec un ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 18/02/2015 - page 1839
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Lire la suiteRapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dimensions ... coup d’arrêt brutal aux sociétés et aux économies, et limité drastiquement les échanges entre les pays. Malgré des mises en garde adressées ces dix dernières années sur le risque épidémique mondial[2
Lire la suite'urgence doit entraîner la désignation d'un comité scientifique chargé d'éclairer le gouvernement dans la gestion de la crise. Des sanctions sont également prévues en cas d'irrespect des mesures de confinement
Lire la suitePrésentation : L’actualité jurisprudentielle de ces dernières semaines concernent surtout le domaine de la gestion des ressources humaines au sein des SDIS et de manière plus large au sein de la
Lire la suiteLes tribunaux judiciaires sont compétents pour la réparation des dommages causés par tout véhicule, peu important qu’il ait été conduit par un militaire, que la victime soit elle-même agent de l ... compétence judiciaire a été retenue s’agissant de la réparation des dommages subis par un fonctionnaire de police, passager en service d’un véhicule d’un agent de l’État (Civ. 2e, 13 févr. 1991, n° 89 ... Accident de service et compétence des tribunaux : résistance de la chambre criminelle
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