publique. D'après un récent rapport de la Cour des comptes, dans la police nationale, les agents ont stocké pas moins de 23 millions d'heures supplémentaires au 31 décembre 2018. Valorisé au coût horaire de
Lire la suiteau temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, modifie le décret du n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, pour rendre le régime de
Lire la suiteà 1. En pratique, les anciennes règles restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2012. Mais, à la date butoir, toutes les constructions neuves devront répondre à la nouvelle règlementation. Les
Lire la suite'un des risques prévisibles énumérés aux articles L. 561-1 et L. 561-3 du code de l'environnement et menaçant gravement des vies humaines, l'autorité administrative n'est pas tenue de mettre en œuvre les
Lire la suite[…]. Les juges administratifs d’appel ont estimé que le conseil de discipline s’est tenu conformément aux dispositions de l’article R. 723-77 du code de la sécurité intérieure. Il n’est pas prohibé que « le
Lire la suiteefficaces soient réalisés dans ce domaine. Compte tenu des difficultés rencontrées par les associations loi 1901 pour mener leurs activités dans ce domaine ainsi que des enjeux liés à la sécurité des
Lire la suiteefficaces soient réalisés dans ce domaine. Compte tenu des difficultés rencontrées par les associations loi 1901 pour mener leurs activités dans ce domaine ainsi que des enjeux liés à la sécurité des
Lire la suiterecouvrée en même temps que les quatre taxes locales. Compte-tenu de la perspective de suppression totale de la taxe d'habitation et de la baisse des impôts de production, les plus grandes incertitudes
Lire la suitedans le cadre des PAPI et de la nécessaire réévaluation des moyens et modes de financement compte tenu des enjeux. Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la
Lire la suite. Pour y parvenir, en Moselle, plus d'une quarantaine de communes ont formé un collectif afin de demander un recours gracieux, demande qui a d'ores et déjà été déposée. Compte tenu de ces éléments, il lui
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