SPP. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suite, sa volonté de repenser le modèle de sécurité civile pour faire face au changement climatique. Pour renforcer les moyens matériels et humains, 400 millions d’euros sont prévus et une mission nationale
Lire la suiteConformément à l’article 54 de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile, le présent rapport sur 6 le financement des services
Lire la suitebravoure, sont grièvement blessés ou meurent dans le cadre de leurs fonctions. Un décret et un arrêté parus ce 23 février au Journal officiel rendent applicables des mesures prévues par la loi Sécurité
Lire la suiteDeux récents arrêts de la Cour administrative d'appel de Marseille illustrent les modalités d'appréciation par le maire de la sécurité des usagers avant de délivrer un permis de construire. ... circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. (…) Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des
Lire la suiteprésidence de M. Jean BENET, Directeur des sapeurs-pompiers, représentant M. Michel PAPAUD, Préfet, Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC), la Sainte-Barbe est également l
Lire la suiteM. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Le modèle de sécurité civile français, internationalement
Lire la suiteBeauvau de la sécurité ... question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, bien qu'il ne soit pas présent devant nous. Après sept mois de concertation, de déplacements et d'échanges autour du Beauvau de la sécurité, le mardi 14 ... que ministre déléguée auprès de lui ; je vous remercie pour votre participation assidue et constructive aux débats du Beauvau de la sécurité, car vous avez porté avec force, tout au long de ces échanges
Lire la suiteZone de sécurité Sud ... , je recevais un courrier de M. le ministre de l'intérieur. À ma demande de créer une nouvelle zone de défense et de sécurité dévolue à la future région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, M. Cazeneuve ... 'absence du ministre de l'intérieur, qui est retenu par les obsèques d'une victime des attentats de Paris. Vous m'interrogez sur la création d'une zone de défense et de sécurité « Sud Pyrénées
Lire la suiteSécurité des tunnels ... M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports en lui rappelant le contenu d'une réponse à une précédente question écrite relative à la sécurité dans le tunnel ferroviaire ... cours de cette réunion, à laquelle participaient Réseau ferré de France (RFF), le service d'incendie et de secours et la direction de la sécurité et des préventions des risques de la préfecture, le
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