Rapport d'étape ... cent objectifs de santé quantifiés, susceptibles d'être atteints dans la population ou dans des groupes de population au terme d'une échéance pluriannuelle de cinq ans. Elle les a assortis de plans d
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Lire la suiteMutualisation d'une pharmacie à usage intérieur entre plusieurs SDIS ... M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'en application de l'article L. 5126-13 du code de la santé publique, les syndicats départementaux d'incendie et de ... travail à temps partiel, ce qui autorise par conséquent deux départements disposant chacun d'une PUI à recourir au même pharmacien sapeur-pompier professionnel pour assurer les deux emplois de pharmaciens
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Lire la suiteRèglementation relative aux bouches d'incendie en zone rurale ... législatif a été fixé par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Un décret d'application viendra compléter le cadre législatif. À ce jour, ce projet de
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Lire la suiteF. TROMBETTA CERISC Actualité Jurisprudentielle Cette semaine trois arrêts sont présentés. Le premier résumé est relatif à deux arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris. Il concerne la ... (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et ... commune à tous les contrôles administratifs ». Il convient également d’établir un cadre commun aux pouvoirs de police judiciaire conférés à certaines administrations (impôts, sécurité sociale, régulation ... 2021-26 Chères abonnées, chers abonnés, L’actualité juridique a trait principalement aux mesures liées au COVID-19. On peut noter, par ailleurs, trois textes liés au milieu associatif dont une note d ... Stocks d'équipements de protection individuel Question N° 31395 de Mme Caroline Fiat (La France insoumise - Meurthe-et-Moselle) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 28 juillet 2020 Mme Caroline
Lire la suiteest la première cause d'hospitalisation après 65 ans. Ce mal insidieux, qui touche un Français sur cinq, doit être dépisté le plus tôt possible pour éviter une aggravation de la maladie. Si l ... d'améliorer la lutte contre le tabac – nous l'élargissons dans le cadre du PLFSS – ou encore de réduire la consommation de sel de 30 % à l'horizon de 2025. Par ailleurs, le ministère de la santé et l ... Question d'actualité au gouvernement n° 2088G de Mme Évelyne Perrot (Aube - UC) publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteCharte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques ... , comme l'interdiction des produits les plus toxiques et l'accompagnement des paysans et des filières pour une réelle transition agricole. Les chambres d'agriculture dans le cadre de la charte, devraient ... adaptées selon les modalités prévues par l'arrêté du 4 mai 2017 modifié, lorsque le traitement est réalisé conformément à une charte d'engagements départementale approuvée. Afin de laisser le temps ... Question n° 16797 de Mme Christine Prunaud (Côtes-d'Armor - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 18/06/2020
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