Alexia TOUACHE & Edouard DESMATS CERISC Actualité jurisprudentielle DISCIPLINE Procédure Par une décision conjointe du ministre de l’intérieur et du président du SDIS, un officier de ... Modalités de financement des SDIS Question N° 43392 de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde) publiée dans le JO Assemblée Nationale du 04/01/2022 Mme Sophie Panonacle alerte M. le
Lire la suitepublic le 25 novembre 2013. Le chantier est immense : en 2012, ces dépenses se sont élevées à 4,7 milliards d’euros (en légère décrue depuis 2010), financés à 90% par les collectivités. Face à l ... La Cour des comptes et le Sénat prônent la mutualisation des moyens des SDIS
Lire la suiteen cas d'usage irrégulier." Par Philippe Liberatore Article de presse [Localtis] Financement des Sdis : Départements de France maintient la pression, Beauvau précise le ... 'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dans le cadre de sa mission d'accompagnement au financement des énergies décarbonées, a lancé des appels à projets pour promouvoir l'émergence d'une filière
Lire la suitefinances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Monsieur le sénateur Bilhac, vous me demandez si le Gouvernement partage l'intégralité des préoccupations que vous inspire ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021
Lire la suiteMme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable publiée dans le JO Sénat du 13/01/2022 - page 237
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique. M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020
Lire la suiterévision rapide du règlement Reach ? M. le président. La parole est à M. le ministre délégué. M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications publiée dans le JO
Lire la suitePrésentation : La loi de finances pour 2020 est finalement entrée en vigueur en fin d’année après avoir réussi le test devant le Conseil constitutionnel (DC 27 décembre 2019). Par ailleurs
Lire la suiteFinancement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites » ... 'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), tout cela coordonné par M. Richefou, président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (SDIS). C'est même lui, d
Lire la suite"Dans une décision du 26 juin, le Conseil d'État a tranché un litige entre un service départemental d'incendie et de secours (Sdis) et une entreprise de
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