Prime de feu des sapeurs-pompiers ... pour les financeurs des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à savoir nos départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les employeurs estiment ... M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suiteProposition de loi de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, n° 2977, déposée le 18 novembre ... volontariat notamment dans le milieu rural, en donnant les moyens de renforcer la place et soutenir le rôle essentiel des communes et des établissements publics de coopération intercommunale pour le volontariat ... Engagement et cadre juridique des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiterelative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. En effet, cette loi prévoit la possibilité pour une commune d'établir une convention avec la SPA pour la prise en charge des ... Suivant les dispositions de l'art. L. 211-24 du code rural (nouveau), chaque commune doit disposer soit d'une fourrière animale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1868
Lire la suiteM. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les communes pour assurer leur défense ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteM. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité d'aménagement des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection ... En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Lire la suiteEntretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement ... Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les coûts facturés aux communes pour l'entretien des forêts qui sont comptabilisés en dépenses de ... 'arrêté interministérielle du 30 décembre 2020. Dans l'hypothèse où la commune réaliserait des dépenses immobilisables sur sa forêt, l'imputation de ces dépenses n'entraînerait pas pour autant leur éligibilité au fonds. En ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 24/08/2023
Lire la suitesapeur-pompier volontaire En l’espèce, un sapeur-pompier volontaire (SPV) a été engagé par un service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Il lui est reproché d’avoir filmé avec des lunettes ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... COVID numérique. Un arrêté a également été adopté relatif aux conditions d’attribution et d’utilisation des congés « parentaux » pour les agents publics de la fonction publique territoriale. Sont ... de secours (SDIS) à travers leurs contributions, il était nécessaire de prendre en compte les impacts de la crise sanitaire sur ces collectivités et de veiller, dès lors, à ce que de trop fortes
Lire la suitede 24 heures ayant débuté à 7h30. Le lendemain à 7h12, vingt-cinq agents du SDIS ont été appelés pour un rassemblement immédiat afin de nettoyer des véhicules d'intervention ayant été tagués. L ... Morel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... 'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. ROSE (Frédéric) (NOR : INTA2035129D) Décret du 18 janvier 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. PÉNEAU (Xavier) (NOR : INTA2036759D ... sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des sapeurs-pompiers a été rendu par la Cour administrative d'appel de Nancy. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez ... 'un nombre important de bâtiments – en particulier des maisons d'habitation – situés dans plusieurs communes du nord du département de l'Indre et construits le plus souvent en pierre de tuffeau, matériau
Lire la suiteLégitime défense des policiers et des gendarmes ... M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la légitime défense des policiers et des gendarmes. Les policiers et les gendarmes exercent leur métier avec ... Les policiers et les gendarmes assurent, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des situations souvent difficiles et
Lire la suite10 DDSIS et des 10 Médecins-Chefs qui : arrête la politique commune santé/sécurité, définit les thèmes de travail du réseau, valide les propositions du groupe projet
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