Chères abonnées, chers abonnés, . L'état d'urgence sanitaire, qui devait prendre fin le 16 février 2021 a été prorogé jusqu'au 1er juin de la même année. . Le montant des contributions
Lire la suiteProposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, n° 3299, déposée le 31 mars 2011 ... Cette proposition de loi reprend les conclusions du rapport de la mission de Michel Boutant et Joëlle Garriaud-Maylam pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion des ... Défense : utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
Lire la suite’ensemble des décrets relatifs aux attributions des différents ministres a été publié. La Gazette des communes vous propose également un article permettant d'aborder la place et le rôle des cadres de santé
Lire la suiteeffet, afin de lutter contre ces feux, des communes souhaiteraient assermenter leurs ASVP pour la verbalisation de feux et barbecues lorsqu'ils sont interdits. Il lui demande si cela est possible et ... Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont des agents titulaires d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction publique territoriale, ou agents non titulaires ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/03/2023
Lire la suitedépartemental de la coopération intercommunale (SDCI) élaboré par le représentant de l'Etat en concertation avec les communes et communautés concernées. La date limite d'élaboration des schémas est fixée au 31
Lire la suite-pompier volontaire avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants. Cette incompatibilité ... L'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposait que : « L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/05/2022 - page 2977
Lire la suiteM. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales suite aux difficultés rencontrées par les communautés de communes dès
Lire la suiteProtection des personnes et des biens face aux incendies de forêts ... 'eau). Or pour les communes concernées par un plan de prévention des risques d'incendies de forêts (PPRIF), les normes de débit d'eau potable du réseau ne sont pas compatibles avec celles exigées pour les poteaux ... La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et
Lire la suiteRetours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence ... reporter leur retour, sans que leur vaccination ait été rendue obligatoire. En moyenne ces personnels représentent entre 8 et 10 % des effectifs. La clause du « bon vouloir » a précipité les communes dans l ... pathologie clairement définie. En moyenne, ces personnels représentent entre 8 % et 10 % des effectifs. C'est énorme ! La clause du « bon vouloir » a précipité les communes dans l'endettement, à des niveaux ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat
Lire la suitecontribution des sapeurs-pompiers dans la gestion de la crise épidémiologique, il est impératif d'adapter le système de protection civile à l'évolution du contexte sanitaire. Selon les épidémiologistes, les
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