version de mars 2011 Les mesures de prévention applicables aux travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants Précisions de fonctionnement du groupe interministériel des ... Sécurité et conditions de travail
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Jean-Yves Roux. Monsieur ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la ruralité. M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les ... Question n° 1949G de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021
Lire la suiteSécurité incendie à Notre-Dame de Paris ... Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre de la culture sur la sécurité incendie au sein de la cathédrale Notre-Dame de Paris le jour de l'incendie. En effet, selon l'ex-architecte en chef de ... La convention relative à l'organisation de la sécurité incendie à la cathédrale Notre-Dame de Paris a été signée le 19 décembre 2014 entre l'État, le recteur de la cathédrale et le Centre des ... Question n° 38326 de Mme Brigitte Kuster (Les Républicains - Paris) publiée dans le JO Assemblée nationale du 20/04/2021 ... Réponse du ministère de la Culture publiée dans le JO Assemblée nationale du 27/07/2021
Lire la suiteLe système de prévention des inondations ... M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la protection dans les zones bâties d'urbanisme suite aux inondations de 2010 sur le littoral ... des biens et d'autre part, de plans de continuité des activités (PCA) pour les services contribuant à la gestion des crises. En particulier, obligation faite aux chefs d'établissement et aux directeurs ... Question N° : 3465 de M. Philippe Le Ray publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4812
Lire la suiteProposition de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France ... M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la récente contribution de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Ainsi sur les 18 idées fortes de la ... 'incendie et de secours conformément à l'article L 1424-2 du code général des collectivités territoriales ; ils effectuent des soins d'urgence sous l'autorité du médecin chef du SSSM ou conformément aux ... Question N° : 25149 de M. Jean-Claude Bouchet Question publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4358
Lire la suiteM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la communication des informations ayant trait aux incendies de véhicules ... communes disposant d'une police municipale, favorisent également l'échange d'informations. Les réunions organisées dans ce cadre entre le maire et le chef de la circonscription de sécurité publique ... Question N° : 58128 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 08/09/2009 page : 8445 ... Réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 03/11/2009 page : 10465
Lire la suiteFinancement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites » ... Mme Nadia Sollogoub. Vous l'avez un peu anticipé, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, (Sourires.) mais, en effet, je vais ... ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et SOCR.) S'agissant de la TSCA, cette recette prise sur les conventions d'assurance rapporte chaque année entre ... Question d'actualité au gouvernement n° 1164G de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suiteRéglementation incendie des résidences pour personnes en situation de handicap ... M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réglementation incendie des résidences hébergeant des personnes ... évacué rapidement, justifie la spécificité des mesures mises en place. Un groupe de travail interministériel, piloté par le ministère des Solidarités et de la Santé doit se mettre en place prochainement ... Question n° 32077 de M. Didier Le Gac (La République en Marche - Finistère) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/09/2020
Lire la suiteM. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques (RGPP ... associations représentant les collectivités a été menée dès 2007, dans le cadre du groupe de travail présidé par monsieur Alain Lambert, parlementaire en mission auprès du ministre de l'intérieur et du ministre ... Question écrite n° 17932 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 760 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 587
Lire la suite-Noëlle Lienemann applaudit.) M. Roland Courteau. Très bien ! M. Marc Daunis. Face à de tels événements, la retenue s'impose. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain ... M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous étiez présent, comme les élus de toutes sensibilités, qu'ils soient maires ou parlementaires, lors de la visite du ... Question d'actualité au gouvernement n° 0588G de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 07/10/2015 - page 9175 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/10/2015 - page 9175
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