qu'une seule fois dans une vie, lors de la journée « défense et citoyenneté » (anciennement journée d'appel de préparation à la défense). Cet enseignement intervient malheureusement trop tard et laisse
Lire la suiteréparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du vol de son véhicule pendant ses heures de service. Tant les premiers juges que les juges d’appel ont rejeté sa demande. La responsabilité ... cadre de la nouvelle gouvernance proposée par la mission, développer et essaimer les ressources au niveau national et au niveau régional (recensement de bonnes pratiques, collecte de données, appels à
Lire la suite. C’est ainsi que la commune de Grimaud a interjeté appel contre le jugement du TA de Toulon, et cela notamment pour des raisons tenant aux risques d’inondation et d’incendie, prévus par l’article R ... . Olivier Véran, ministre. Vous soulignez l'impérieuse nécessité de la vaccination. Je prends votre appel à l'obligation vaccinale comme un appel à la population guyanaise de se vacciner elle aussi. Monsieur le
Lire la suitede santé. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé le jugement en estimant que les premiers juges ont correctement motivé leur décision. Le requérant sapeur-pompier souffrait depuis 2015 d ... 'initiative des maires, comme des appels aux dons pour les matériels de protection, à destination des professionnels de la santé. Les préfectures et les départements demandent aux communes de prendre contact avec
Lire la suitel’employeur. Le TASS et la cour d’appel reconnaissent la faute inexcusable de l’employeur. Au soutien de son pourvoi, l’employeur se fondait sur la décision rendue par la juridiction pénale pour
Lire la suiteimpossible à prouver, a fortiori quantifier, et pourtant très répandu dans nos sociétés anxiogènes. Pour finir, la Cour devait également se prononcer sur la requalification, effectuée par la cour d’appel
Lire la suite’une tutelle vacante ». Ainsi, il n’est pas possible de se retourner contre l’association, l’État faisant écran. La cour d’appel ne pouvait donc admettre l’action de la compagnie d’assurance en remboursement de
Lire la suite» (articles 121-3 du code pénal et L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales). Pour une illustration : Cour d'appel de Rennes, 19 septembre 2000 : Chute mortelle d'un adolescent lors d
Lire la suitede droit d'accès indirect, ce sont donc plus de 11 000 demandes individuelles qui ont été adressées à la CNIL en 2014, auxquelles s'ajoutent 133 000 appels téléphoniques reçus (contre 124 500 appels
Lire la suite, req. n° 13NT01425, Commune de M et association M c./ Préfet du Loiret). Par un arrêt du 11 mai 2015, la Cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’autorisation d’exploiter une carrière dans une
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