soupçons persistants d’hétérogénéité des contrôles effectués par les chambres régionales des comptes (CRC) et risque de dérive vers un contrôle d’opportunité des budgets locaux, le rapport fait état d’un ... LES EFFETS DE LA RGPP SUR LES CONTROLES DE LEGALITE ET BUDGETAIRE DENONCES DANS UN RAPPORT PARLEMENTAIRE
Lire la suiteFinancement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites » ... Mme Nadia Sollogoub. Vous l'avez un peu anticipé, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, (Sourires.) mais, en effet, je vais ... 19 % à 25 %, au titre du plafond. J'ajouterai que cette décision a été prise en parfaite coordination avec les associations d'élus que sont l'Assemblée des départements de France (ADF) et l ... Question d'actualité au gouvernement n° 1164G de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suiteévénement sera détaillé dans l’édition 2014 de l’Inventaire). Ces données démontrent, s’il en était besoin, la nécessité de capitaliser et d’analyser ce retour d’expérience afin d’en tirer et d’en diffuser
Lire la suitePlans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso ... des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit un crédit d'impôt pour les travaux prescrits par la réglementation effectués par les particuliers. En revanche aucun crédit ... grave pour la vie humaine sont prises en charge dans le cadre de conventions tripartites par les industriels, l'État et les collectivités percevant la contribution économique territoriale, d'où l ... Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée dans le JO Sénat du 08/02/2012 - page 830
Lire la suiteproposition de loi et après chaque révision du Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR). L’article 2 prévoit que le SDACR qui fixe les orientations en matière de moyens humains et
Lire la suitejuridictions ; attribution d’un pouvoir d’injonction aux juridictions financières… C’est un vaste et ambitieux projet de réforme, qu’il veut inscrire dans le mouvement de « moralisation » en cours, que le
Lire la suiteconséquences non seulement sur le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) mais également sur la réorganisation des services, tant en moyens humains que financiers, dans un ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite'autres départements du sud de la France – l'Hérault, l'Aude, le Var et les Pyrénées-Orientales –, des intempéries d'une violence inouïe. Je tiens à saluer ici la mobilisation exceptionnelle des secours – pompiers ... 'Aveyron et pour la dizaine dont la situation est encore en cours d'examen, comme pour les 178 communes des autres départements concernées par ces arrêtés. Vous avez également évoqué la dotation d ... Question d'actualité au gouvernement n° 0434G de M. Alain Marc (Aveyron - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014
Lire la suitePermettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ... -pompiers professionnels à temps partiel pour l'exercice d'une autre profession d'agent territorial au sein d'une collectivité. À l'heure actuelle, les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels constituent un ... en plus complexes et nombreuses, et bien souvent extrêmement périlleuses. Le Gouvernement y est attentif, en lien avec les départements et les communes. Comme vous le savez, un agent public doit ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suite900 personnes, tandis que l'épidémie touche autant les grands centres urbains que les zones rurales et se propage d'un pays à l'autre, partant de Guinée pour toucher la Sierra Leone, le Liberia, le ... , confrontés à un risque d'épidémie. Pour informer l'opinion publique, j'ai mis en place un numéro vert gratuit et un site internet dédié à Ebola a été également ouvert. Par ailleurs, des contrôles de santé ... Question d'actualité au gouvernement n° 0402G de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SOC) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2014 - page 7539 ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 31/10/2014 - page 7539
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