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Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... pour les constructions innovantes par rapport aux constructions traditionnelles, sans modification du plan local d’urbanisme (PLU) et intégration d’une clause spécifique. Désormais, l’ article L. 152-5-2 ... semble-t-il, appelant la Commission à réviser rapidement le règlement. Le 2 novembre, lors d'une audition au Sénat, mon collègue a clairement souligné la nécessité d'adopter un cadre plus contraignant
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Lire la suiteSavoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... prévention et la lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers. Depuis plus d’une dizaine d’années, les sapeurs-pompiers sont régulièrement victimes de violences (crachats, insultes, coups de poing ... 'Assemblée Nationale le 11/08/2020 - page 5501 L'exonération de péage sur autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires est historiquement encadré :d'une part, par l'instruction n° 3/2 du 30 décembre 1980
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