Décret du 15 mars 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie). NOR : IOMA2307264D Décret du 15 mars 2023 portant nomination de la préfète de
Lire la suiteReconnaître le bénévolat de sécurité civile La proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile vient d’être adoptée
Lire la suiteSi l'industrie chimique spécialisée a contribué au développement socio-économique de la France, elle a aussi engendré d'accidents de grande ampleur. L'incendie sur le site de la société Lubrizol n ... Proposition de loi n° 2772 renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population
Lire la suiteComme le démontre le nombre croissant de palmarès diffusés sur internet, les initiatives consistant à suivre l'activité des parlementaires et à mesurer leur assiduité se multiplient. Faisant suite à ... L'EVALUATION DES PARLEMENTAIRES SOUMISE AU RESPECT DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Lire la suiteNEXSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d’information des SDIS, dont l’intérêt sur le plan économique et opérationnel doit être garanti ... Les recommandations portent sur 3 axes. Il s’agit, dans un premier axe, de renforcer l’attractivité de de NexSIS 18-112, en valorisant son intérêt sur le plan opérationnel et économique. Cet axe se ... Rapport d’information de la commission des finances du Sénat
Lire la suiteCE, 7e et 2e ss-sect., 23 juill. 2010, n° 315034, Institut médico-éducatif de Saint-Junien ... Le Conseil d'État rappelle le principe de l'engagement de la responsabilité décennale des constructeurs lorsqu'un défaut de conformité – non apparent à la réception des travaux – d'un établissement ... Responsabilité décennale et non-conformité aux normes de sécurité d'un ERP
Lire la suiteDécret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ... L’objet du présent texte est de transposer les évolutions réglementaires et les principes directifs en matière de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, notamment en ce qui concerne ... Adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Lire la suiteL'article 1er modifie l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid
Lire la suiteRapport d'information : « les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique » (n° 557 [2009-2010]) par le sénateur DAUDIGNY ... Les directions départementales de l'équipement ne feront plus d'ingénierie publique dans le secteur concurrentiel au profit des collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2012. Ce ... L'avenir de l'ingénierie publique passera-t-il par les départements ?
Lire la suiteLa chaîne de télévision franco-allemande Arte propose cinq documentaires sur le thème « Catastrophes naturelles – Comment les prévenir ? ». Depuis plusieurs années, il est constaté une
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