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Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 Portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Décision du 11 octobre 2013 Question Prioritaire de Constitutionnalité n°2013-348 relative à la conformité de l'article L. 43 du Code des pensions civiles et militaires de retraite à la Constitution

Question Prioritaire de Constitutionnalité n°2013-348 relative à la conformité de l'article L. 43 du Code des pensions civiles et militaires de retraite à la Constitution

Décret n° 2012-853 du 6 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités

Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 Portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Décret du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

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Décision du 11 octobre 2013 Question Prioritaire de Constitutionnalité n°2013-348 relative à la conformité de l'article L. 43 du Code des pensions civiles et militaires de retraite à la Constitution

Décret n° 2012-853 du 6 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 Portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Décret du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation