exceptionnelles pour approvisionner leurs habitants. Pour être mieux préparés aux épisodes de sécheresse à venir, la mission formule 18 préconisations. Parallèlement aux dispositifs de gestion de crise, seules des
Lire la suitepar la loi organique sur le point d'être promulguée à la suite de cette réforme constitutionnelle, font que ce dixième rapport sera le dernier présenté par la CNDS.
Lire la suite, permet, d'une part, de regrouper l'ensemble des dispositions législatives relatives au gaz et à l'électricité dans un texte unique et, d'autre part, de transposer en droit français les directives
Lire la suiteSi le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié après l'enquête publique, le "cas échant de manière substantielle, c'est à la condition que les modifications
Lire la suiteopérations de confortement, ont été réalisées se rapportant à tous les types de défense (digues maçonnées, en terre, cordons dunaires) pour un montant de travaux de 18 M€ dont 9,4 M€ financés par l’Etat. En
Lire la suite"Conscientes des menaces et des enjeux environnementaux comme des inégalités sociales ou territoriales, les Régions ont un rôle déterminant à jouer dans la promotion du développement durable et
Lire la suiteparticipation des CRS à la surveillance des plages. Elle estime notamment que la légitimité historique de l’intervention des CRS ne doit pas interdire une remise en cause fondée sur le bon usage des deniers
Lire la suiteet les adolescents", tout en ajustant les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. Prévue dans la loi Grenelle I et dans le deuxième pan national Santé-Environnement (PNSE 2), cette mesure vise à
Lire la suitedéplacements effectués dans la région Île-de-France, le conseil de prud’hommes a, par ce seul motif […], légalement justifié sa décision ». par Caroline Fleuriot
Lire la suite» du 30 juillet 2003, seuls 56 % (soit 228 plans) des 407 PPRT à réaliser sont approuvés. La ministre de l’Ecologie vient d’adresser une circulaire aux préfets leur demandant « une mobilisation
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