« cuivre » amené à disparaître à l'horizon 2030, la mission de contrôle appelle à ce que ce réseau et les numéros d'urgence qui en sont tributaires ne soient pas négligés pendant la phase de transition vers
Lire la suiteenvironnementales sans qu'un recours à l'appui de l'office de la biodiversité ne puisse être possible mais aussi l'assurance de nouvelles fonctions sociétales attendues de la forêt. Le rôle primordial des ... publiques rendent, que ce soit les services économiques, environnementaux, climatiques ou sociétaux. La gestion durable et multifonctionnelle est au cœur du modèle de l'ONF et doit le rester. Ce principe est ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023
Lire la suiteet sont toujours un grand nombre d’accidents de service dont certains sont dramatiques. Ce combat est toujours d’actualité. Par contre la rareté des maladies contractées en service ne nous a pas incité ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suiteCréation d'un secrétariat d'État à la sécurité civile ... générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), les pompiers font partie intégrante du ministère de l'intérieur et sont donc mis sur le même plan que les forces de l'ordre public, alors ... Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer est le ministère de la sécurité des français, du quotidien et de la gestion des crises. Il est donc naturellement celui de la sécurité civile. Il assure
Lire la suite-pompiers de France reçoivent en moyenne, 11 700 appels, et le service d'aide médicale urgente, le SAMU, en reçoit près de 2 500. Sur ce nombre, on estime que, dans plus de 30 % des cas, la réponse apportée ... indiqué qu'il souhaitait une simplification de la gestion des appels d'urgence, pour assurer plus d'efficacité – les enjeux de durée que vous avez rappelés – et plus de lisibilité. Depuis lors, le
Lire la suitesyndicats permettent surtout, et à moindre coût, d'associer tous les élus de ces secteurs à la vie des centres, permettant un réel lien de proximité. Ces S.I. ne génèrent pas de surcoût alors que, dans l ... Il convient de rappeler, en premier lieu, que la dissolution d'un syndicat intercommunal chargé de la gestion d'un centre de première intervention n'emporte pas automatiquement la disparition de ce
Lire la suiteeffet celle-ci s'établit sur la base d'un arrêté de 1987, particulièrement éloigné des réalités actuelles et opérationnelles. À l'heure de la simplification administrative, la France devrait prendre ... ces évolutions. Comme pour les dispositifs lumineux, ce même arrêté définit les dispositifs sonores spéciaux pouvant équiper les véhicules d'intervention urgente et la nécessité qu'ils soient conformes
Lire la suiteConditions et application de dérogations à la vaccination contre la covid-19 ... vaccination, et ne dispenseront donc pas de la présentation du « passe sanitaire » là où il est demandé. Au demeurant, il semblerait qu'à ce jour, pour certaines pathologies, les médecins traitants ne disposent ... 'attention du médecin conseil ». L'assurance maladie pourra ensuite éditer le passe sanitaire du patient selon la procédure en vigueur actuellement. Il est également demandé au CRMR/CCMR de faire un retour d ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022
Lire la suiteConditions et application de dérogations à la vaccination contre la covid-19 ... vaccination, et ne dispenseront donc pas de la présentation du « passe sanitaire » là où il est demandé. Au demeurant, il semblerait qu'à ce jour, pour certaines pathologies, les médecins traitants ne ... 'attention du médecin conseil ». L'assurance maladie pourra ensuite éditer le passe sanitaire du patient selon la procédure en vigueur actuellement. Il est également demandé au CRMR/CCMR de faire un retour d ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 936
Lire la suiteInterprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale ... /ou d'explicitation claire s'agissant des cas d'attribution, il est admis par la jurisprudence que « les services gestionnaires pourront utiliser la méthode du faisceau d'indices pour éclairer l ... ce cadre, on peut estimer que la notion de « service administratif » visé au point 11 du décret n° 2006-779 s'entend de la nature du service, plus que de la filière à laquelle appartiennent les agents
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