d'un groupe de travail. Il voudrait, par conséquent, savoir si ce dernier a rendu ses conclusions et si la législation a évolué sur ce point. ... La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu le caractère dangereux du métier de sapeur-pompier, et a réaffirmé la nécessité de définir des règles rigoureuses d ... Question N° : 70988 de M. Jean-Marie Rolland ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1287 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5836
Lire la suiteMoyens aériens de la sécurité civile ... industrie. Il s'agit de créer des emplois et de mieux protéger nos concitoyens et notre patrimoine naturel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe RDPI.) ... M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui me permet, à quelques jours du début de la saison des feux, comme on l ... Question d'actualité au gouvernement n° 1850G de M. André Guiol (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 27 mai 2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 27 mai 2021
Lire la suiteContrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public ... M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les maires ruraux pour assurer le contrôle des établissements de cinquième catégorie sans ... prévention, d'un agent de la direction départementale de l'équipement ou d'un agent de la commune, d'autres représentants des services de l'État, du chef de la circonscription de sécurité publique ou du ... Question écrite n° 08570 de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 - page 376 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 - page 1682
Lire la suiteRedéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité ... M. François Commeinhes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les zones de défense, qui avaient été créées par le décret n° 50-1189 du 29 septembre 1950 relatif à l'organisation de ... préfet du département où se trouve le chef-lieu de celle-ci (Art. R* 122-2 du code de la sécurité intérieure). Jusqu'alors les sept zones de défense et de sécurité disposaient d'un découpage correspondant ... Question écrite n° 17773 de M. François Commeinhes (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 - page 2169 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 97
Lire la suiteSécurité des scènes de spectacles ... M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vérification des conditions de sécurité des scènes de ... spectacle. Un groupe de travail oeuvre actuellement à l'élaboration d'une réglementation visant à encadrer la conception, l'implantation, le contrôle et l'exploitation des ensembles démontables temporaires ... Question N° : 117527 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 13/09/2011 page : 9709
Lire la suite, la PNJ lui consacre un forum auquel les correspondants départementaux de la plateforme sont invités à participer. Jean-Christophe Bergeret, Chef du Groupement Administratif et Juridique SDIS du JURA ... La jurisprudence Val de Garonne fait débat au sein de la communauté des juristes des SDIS
Lire la suitemédecin traitant ou par le médecin chef ou son représentant. Il est à noter que le diagnostic de trouble de stress post-traumatique (confère définition du DSM V) ne doit pas être évoqué trop tôt car il ... Il est important de bien distinguer 2 situations différentes concernant les expositions aux interventions marquantes sur le plan psychique. Si les conséquences pathologiques pour la santé mentale des ... Quelles actions doivent avoir les services de santé des SIS en matière de traçabilités des interventions marquantes pouvant entrainer des troubles psychologiques ?
Lire la suiteTremblement de terre dans le sud-est ... M. Mathieu Darnaud. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre ; j'y associe mon collègue de l'Ardèche, Jacques Genest. Lundi 11 novembre, à onze heures cinquante-deux, un séisme de magnitude ... M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Darnaud, j'étais hier soir à Montélimar et dans la commune du Teil, en particulier dans le hameau de La Rouvière. Les dégâts que ... Question n° 1020G de M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019
Lire la suitefemme 6 % de sapeurs-pompiers professionnels féminins L’inspecteur général Grégory Allione a donné la parole à 3 intervenants agissant dans des groupes de travail nationaux sur la mixité et la ... C’est une date de référence qui a orienté la planification de la Nocturne du 8 mars dernier au sein de l’Ensosp, la Journée internationale des droits des femmes.
Lire la suiteœuvre et assure le suivi des orientations nationales visant à favoriser et développer le déploiement de la démarche dans les SIS. Nathan Bernaudon Cabinet de direction - Chef du service évaluation de ... Les 11 et 12 septembre derniers s’est tenu pour la première fois sur le site de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, le copil de la démarche « pilotage de la performance
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