Sécurité des scènes de spectacles ... M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vérification des conditions de sécurité des scènes de ... spectacle. Un groupe de travail oeuvre actuellement à l'élaboration d'une réglementation visant à encadrer la conception, l'implantation, le contrôle et l'exploitation des ensembles démontables temporaires ... Question N° : 117527 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 13/09/2011 page : 9709
Lire la suiteRedéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité ... M. François Commeinhes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les zones de défense, qui avaient été créées par le décret n° 50-1189 du 29 septembre 1950 relatif à l'organisation de ... préfet du département où se trouve le chef-lieu de celle-ci (Art. R* 122-2 du code de la sécurité intérieure). Jusqu'alors les sept zones de défense et de sécurité disposaient d'un découpage correspondant ... Question écrite n° 17773 de M. François Commeinhes (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 - page 2169 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 97
Lire la suiteSituation financière des services départementaux d'incendie et de secours ... M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Jean-Yves Roux. Monsieur ... M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le sénateur, je ne reviens pas sur le constat ... Question n° 0215G de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suiteMoyens aériens de la sécurité civile ... industrie. Il s'agit de créer des emplois et de mieux protéger nos concitoyens et notre patrimoine naturel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe RDPI.) ... M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui me permet, à quelques jours du début de la saison des feux, comme on l ... Question d'actualité au gouvernement n° 1850G de M. André Guiol (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 27 mai 2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 27 mai 2021
Lire la suited'un groupe de travail. Il voudrait, par conséquent, savoir si ce dernier a rendu ses conclusions et si la législation a évolué sur ce point. ... La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu le caractère dangereux du métier de sapeur-pompier, et a réaffirmé la nécessité de définir des règles rigoureuses d ... Question N° : 70988 de M. Jean-Marie Rolland ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1287 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5836
Lire la suiteContrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public ... M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les maires ruraux pour assurer le contrôle des établissements de cinquième catégorie sans ... prévention, d'un agent de la direction départementale de l'équipement ou d'un agent de la commune, d'autres représentants des services de l'État, du chef de la circonscription de sécurité publique ou du ... Question écrite n° 08570 de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 - page 376 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 - page 1682
Lire la suite, la PNJ lui consacre un forum auquel les correspondants départementaux de la plateforme sont invités à participer. Jean-Christophe Bergeret, Chef du Groupement Administratif et Juridique SDIS du JURA ... La jurisprudence Val de Garonne fait débat au sein de la communauté des juristes des SDIS
Lire la suitesur le chef de colonne extérieur engagé en renfort afin de recueillir ses impressions sur l’engagement des moyens. Un des éléments importants relevé est lié au pré-positionnement des moyens en renfort ... Ce retex concerne un feu d’espace naturel qui se produit lors de conditions présentant un niveau de danger élevé sur une grosse moitié du département. Un feu est déjà en cours lorsque ce second feu ... Retour d'Expérience du SDIS des Pyrénées-Orientales : Feu d'espace naturel en contexte de risque extrême
Lire la suiteTremblement de terre dans le sud-est ... M. Mathieu Darnaud. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre ; j'y associe mon collègue de l'Ardèche, Jacques Genest. Lundi 11 novembre, à onze heures cinquante-deux, un séisme de magnitude ... M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Darnaud, j'étais hier soir à Montélimar et dans la commune du Teil, en particulier dans le hameau de La Rouvière. Les dégâts que ... Question n° 1020G de M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019
Lire la suiteConfiance, clarification des compétences, maintien des divers échelons et démocratisation sont les maîtres-mots du futur projet de loi de décentralisation. ... ’il convient d’alléger et de simplifier les 400 000 normes applicables, le chef de l’État proposera une nouvelle méthode : aucune norme ne sera adoptée sans « l’avis favorable de la commission d’évaluation » et ... LES PRINCIPAUX AXES DU PROJET DE LOI DE DECENTRALISATION
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