Question au Ministre sur la Défense incendie ... incendie en application de la circulaire n° 465 du 10 décembre 1951 relative à l'implantation des bornes et poteaux incendie et à l'utilisation des points d'eau naturels. Il s'avère en effet très difficile ... Depuis plusieurs années, les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense incendie dans les communes suscitent de nombreuses interrogations, en particulier pour les zones rurales
Lire la suiterelevant pas directement de l’exercice de leurs missions de service public effectuées par les services départementaux d’incendie et de secours peuvent donner lieu à une participation aux frais des personnes ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et le coronavirus
Lire la suiteUn récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... doit répondre à des objectifs de qualité et de sécurité sans toutefois obérer les capacités opérationnelles des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). S'agissant des sapeurs
Lire la suiteainsi que le versement d’aides, ou encore en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale. Le gouvernement est aussi habilité pour modifier les obligations des entreprises à l’égard de ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitecirconstances d'emploi contraignantes, considérés comme des travailleurs au sens de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 (DETT), a suscité des inquiétudes dans les services d'incendie et de secours français
Lire la suite’agriculture : les forêts mais pas la pêche Si le ministre de l’agriculture et de l’agro-alimentaire est aussi compétent en matière de forêt et de bois, la pêche et l’aquaculture lui échappe pour revenir au ministre
Lire la suitecharge de la construction et de la sécurité civile devait fixer les modalités d'application de ce décret. Cet arrêté, validé par la commission consultative de l'évaluation des normes, a fait l'objet d ... fumées mis sur le marché français doivent être conformes à cette norme). Outre cette obligation, la loi prévoit également la mise en place de mesures de sécurité dans les parties communes des immeubles
Lire la suiteincendies avec, en ligne de mire, le doublement des capacités de RescUE d’ici 2023 et la constitution d’une flotte permanente d’ici 2030. L’électrochoc causé par les incendies cet été 2022 semble d’ores et
Lire la suiteMise en péril du modèle de sécurité civile français basé sur le volontariat ... Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pérennité du modèle français de sécurité civile basé sur le volontariat. Un récent arrêt du Conseil d'État du 19 ... La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notamment dans les zones
Lire la suiteSituation financière des services départementaux d'incendie et de secours ... incendies dévastateurs. Nous étions très nombreux alors à constater combien l'action des 251 900 pompiers professionnels et volontaires, mobilisés nuit et jour, nous était indispensable. En ce début d ... que vous avez dressé et que le Gouvernement partage. Il est tellement vrai que la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs
Lire la suite