cinquième alinéa de l’article 48 de la Constitution, une proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et à valoriser la profession de ... Rapport sur la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Lire la suiteMorel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... , directeur d'un service départemental d'incendie et de secours ; 35 ans de services. Mme Basso (Frédérique), attachée territoriale, cheffe de service du bataillon des marins-pompiers de Marseille ; 19 ans de ... depuis notre dernière Veille Juridique. Ce début d'année reste extrêmement marqué par des textes relatifs à la lutte contre l'épidémie de Covid-19 ou d'adaptation de la vie publique à cette pandémie. Un
Lire la suitemettre en place un état d'urgence sanitaire, il lui appartient cependant d'assurer la conciliation entre cet objectif à valeur constitutionnelle et la protection des droits et libertés reconnus à tous ceux ... Morel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... -pompier professionnel du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, est décédé le 7 octobre 2020 en opération, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée. Il a été cité à l ... 2020-41 Chères abonnées, chers abonnés, L'Hebdo Juridique de ce jour reprends les actualités juridiques des deux dernières semaines. . La lutte contre la propagation de la COVID-19 est à nouveau au ... des solidarités et de la santé sur les conditions de mobilisation de la réserve sanitaire. En application de l'article L. 3132-1 du code de la santé publique, la réserve sanitaire a pour mission d
Lire la suiteProposition de loi n°238 instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le ... Il n'existe aucune disposition législative obligeant les services d'incendie et de secours à informer les élus locaux des interventions qu'ils conduisent sur le territoire de leurs collectivités
Lire la suiteAffectation d'un hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours de Guyane ... identifiées tel qu'il était demandé. Par ailleurs, des informations selon lesquelles un hélicoptère de secours d'un département de métropole serait redéployé en Guyane surviennent engendrant une polémique. Par
Lire la suiteF. Trombetta & A. Touache CERISC Actualité jurisprudentielle Plusieurs décisions de justice ont été rendues dans des domaines variés. Une retiendra une attention toute particulière, celle de la ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... Décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet du Morbihan - M. MATHURIN (Joël) NOR : INTA2105587D Proposition de loi Proposition de loi nº 4170 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs ... civile. Tout d'abord, un décret adapte les épreuves et fixe les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de SPP. De même, un arrêté renouvelle les modalités de ... services permettant d'accompagner le travail à distance (visioconférence, messagerie instantanée…). Signalisation des véhicules d'intervention, de sécurité et de secours Question N° 26601 de M. Pierre
Lire la suiteLe vendredi 7 juin 2019, trois sauveteurs de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ont trouvé la mort, au large des Sables-d’Olonne, en portant secours à un chalutier pris dans la tempête ... Proposition de loi n° 2254 visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile
Lire la suite’ils ne seraient pas admis. Hors, en juin de la même année, l’un des membres du jury, également représentant syndical, avait publiquement affirmé dans les médias qu’il voulait favoriser, au nom de la ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... ’une formation adaptée délivrée par les services de santé et secours médical des Sdis. [Si vous souhaitez consulter cet article dans son intégralité, vous pouvez adresser la demande à l'équipe de la veille ou ... » a fait son entrée dans le vocabulaire commun. Des zones jusqu’ici relativement épargnées par les feux de forêts en ont été les principales victimes. Pis encore, avec le changement climatique, la crainte ... développe de manière nette l'activité de secours aux personnes (en lien avec la désertification médicale) et qu'il faut répondre aux urgences, au covid-19, aux feux, aux carences d'ambulances, etc. Une des
Lire la suiteConstruction et réhabilitation des casernes ... matière de construction ou de réhabilitation des casernes de sapeurs-pompiers appartient au service départemental d'incendie et de secours (SDIS), en application de l'article L. 1424-12 du CGCT. Si aucune ... dont il est doté. Or, la compétence en matière d'incendie et de secours appartient désormais au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) à l'exception des centres de première intervention ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6354
Lire la suiteContributions des communes au financement des SDIS ... contingents communaux aux budgets des services d'incendie et de secours (SDIS), en conservant leur plafonnement ainsi que leur évolution en fonction de l'indice des prix à la consommation. L'article L 1424 ... Il convient d'observer que l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) traite exclusivement du financement des services départementaux d'incendie et de secours. Des ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5347
Lire la suite