[La Gazette des Communes] Finances : moins de marges de manœuvre pour les départements
Lire la suiteGallinella Fabien Enquête administrative - procédure Lumière sur deux documents pédagogiques établis par la DGSCGC et le SDIS 31 Nous l’avions relayé le 18 janvier dernier, un guide ... presse [La Gazette des communes] Financement des Sdis : le gouvernement va devoir trancher "Dix jours après la mise en ligne du rapport de l'Inspection générale de l'administration sur le financement des ... 2023-06 Procédure administrative, retraite, mission au Chili,… l’actualité en bref Après avoir présenté, la semaine dernière, le rapport de l’IGA sur la situation financière des SDIS ... 'incendie et de secours (SDIS) des départements et d'une durée de 4 jours. Ses activités principales sont la mise en œuvre des matériels et l'exécution des manœuvres. Elle fait l'objet de la qualification d
Lire la suitesapeurs-pompiers professionnels. Il s'étonne que l'assemblée des départements de France (ADF) n'ait même pas été associée à la négociation sur le sujet, alors que les conseils généraux financent les
Lire la suiteSecours" qui englobe l'ensemble des dispositions que les SDIS ont à mettre en œuvre. La thématique "Sécurité civile" qui englobe tous les textes relatifs à l'échelon national. La thématique "Protection
des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Trois rapporteurs ont été désignés : M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial de la commission des Finances pour la mission Sécurité civile
Lire la suite, fondée sur les statistiques d'engagement des engins spécialisés et les possibilités de mutualisation capacitaire avec les services départementaux d'incendie et de secours- SDIS - de la Grande Couronne. Si ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 18/02/2015 - page 1839
Lire la suiteles difficultés rencontrées par les SDIS pour mettre en œuvre la réforme des lois de 1996[14]. La rédaction de ce rapport a été l’occasion de se questionner sur les modalités de financement des SDIS
Lire la suiteM. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de l'exemption de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le
Lire la suitedans tous –, on constate une prise en compte fine des réalités. Nous voulons que ces expériences permettent à tous de réaliser quelque chose, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Financement des SDIS
Lire la suiteStage 1 de la formation des cadres de direction des SDIS.
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