contre l'incendie des quatre futurs logements du lotissement ». Les propriétaires, « estimant que la réalisation de ces travaux et leur financement incombaient à la commune de Caudebec-les-Elbeuf », ont
Lire la suiteCommunition des documents administratifs ... Mme Véronique Besse interroge M. le Premier ministre sur la différence de traitement qui existe entre les agents de l'État et les agents des collectivités territoriales dans la protection de la vie ... La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Lire la suiteM. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en place d'un règlement local de publicité (RLP ... notamment lorsqu'elles sont couvertes par un PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal). Il n'existe pas dans ce cas de compétence subsidiaire de la commune. Il est en effet apparu au cours des débats ... Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/04/2020
Lire la suiteProposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux ... Cette proposition vise à imposer aux communes la révision de leur règlement départemental. L'élaboration de ce document devra prendre en compte "son impact en
Lire la suiteSécurité des tunnels ... M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en ce mois de juin 2011 sur ... évidence plusieurs points nécessitant une réflexion commune entre les différents intervenants du dispositif. Réseau ferré de France (RFF) étudie les quatre points relevés lors de cet exercice, dont les trois
Lire la suiteProtection des digues ... sur la seule commune de St Vincent de Paul serait arasée la moitié du linéaire des digues construites par le conseil général. Il lui rappelle que ces digues ont durant cinquante ans montré leur totale ... en 2009 des tempêtes Martin et Klaus. Les communes de Saint-Louis-de-Montferrand et d'Ambès, qui ont dû faire face à de graves inondations, ont alors payé un lourd tribut. Les berges constituent des ... Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports - publiée dans le JO Sénat du 25/05/2011 - page 4168
Lire la suiteDevenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie ... collectivités territoriales (CGCT) qui, faute de modalités d'application précises, confronte certains maires à un vide juridique. Des communes, et c'est le cas pour une commune de Haute-Saône, voient leur ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteCoordination des urgences médicales ... M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problèmes d'intervention commune entre le SAMU et les ambulanciers, d'une part, et les sapeurs ... L'action conjointe des acteurs concourant à l'aide médicale urgente est désormais encadrée par les principes de la circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3698
Lire la suiteTouache Alexia Doctorante en droit - CERISC Actualité jurisprudentielle . . CONSTITUTIONNALITE . . La loi confortant le respect des principes de la République a été partiellement validée par le ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... que le Parlement est en train d'examiner des modifications de la LOLF, la direction du budget propose une rétrospective sur la LOLF. Pour plus d'informations sur les objectifs de la LOLF et l'article de ... 2021-29 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d'abord, plusieurs textes réglementaires et législatifs concernent la gestion des crises et des risques naturels et chimiques. De plus, les listes des ... 23/03/2021 M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les agents publics, qui n'ont pas accès au juge prudhommal. Ils sont pourtant recevables à
Lire la suitePhoto générée par IA Les sapeurs-pompiers et la résistance : Pendant l'occupation, ils ont aidé les résistants en fournissant un soutien logistique, aidant à cacher des armes et des munitions ... Le rôle des sapeurs-pompiers lors de la seconde Guerre Mondiale
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