Dans un rapport publié le 17 mai dernier, la Cour des Comptes (CC) assure un retour sur le suivi de ses recommandations et de celles des Cour régionales et territoriales des comptes ... La Cour des comptes dévoile un bilan positif de ses actions
Lire la suiteQuestion au Ministre sur le Projet de la Bassée et risque de crue à Paris ... celle de 1910 et les conséquences qu'elle produirait seraient dramatiques. En effet, 500 000 Parisiens seraient directement touchés, et le coût des dommages pourrait atteindre 12 milliards d ... matière d'urbanisme, les maires doivent également limiter les constructions en zone inondable. Enfin, l'État et les collectivités territoriales joueraient un rôle essentiel dans la gestion d'une crue de ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
Lire la suiteStratégie vaccinale du Gouvernement et gestion du service public de l'hôpital ... responsabilité et celle du Président de la République sont plus grandes que jamais. Pourtant, les propos parus dans Le Parisien laissent voir un homme qui ne parvient plus à exercer sa fonction et qui trépigne d ... convaincre et d'aller vers les publics les plus éloignés du vaccin. La Seine-Saint-Denis, les quartiers nord de Marseille, les outre-mer ne sont pas des repères d'irresponsables auxquels il faut ôter le ... Question d'actualité au gouvernement n° 2208G de M. Guillaume Gontard (Isère - GEST) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022
Lire la suiteRéglementation du temps de travail des services d'urgence et de protection civile - cas des sapeurs-pompiers ... un sapeur-pompier volontaire de travailleur. Il est évident que la Commission européenne devra en tirer les conséquences juridiques et que celles-ci auront une incidence sur les modèles d’urgence et de ... établis par la jurisprudence de la Cour, notamment concernant l'existence d'un lien de subordination et d'une rémunération du travail. Depuis 2004, la directive 2003/88/CE(2) sur le temps de travail
Lire la suiteDéfense extérieure contre les incendies dans les zones rurales ... 'habitat est dispersé. Attentifs à la mise en place de ce dispositif dans leur commune, des maires rencontrent des difficultés d'application dans des petites communes qui connaissent un habitat disséminé. Les ... La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Son régime juridique est fixé par les articles L. 2225
Lire la suiteraccordement au réseau d'eau et les habitations. Désormais, toute nouvelle construction doit se situer à moins de 200 mètres d'une borne incendie, ou à moins de 400 mètres si l'habitation est isolée. Ce principe ... La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Son régime juridique est fixé par les articles L. 2225 ... Question N° 21615 de M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime) publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/07/2019
Lire la suiteReconnaissance des acteurs du secours en montagne ... d'une indemnité substantielle à ces hommes et ces femmes exposés à des risques spécifiques pour la protection de la population dans les conditions difficiles de nos massifs. Toutefois, il semble que ... appareils. En retour, les personnels des FAG ne bénéficient pas de l'indemnité exclusive de secours en montagne. Le droit à l'indemnité exclusive de secours en montagne répond à certaines règles d ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suiteeffet, lorsqu'un ancien dépôt d'explosifs est découvert sur le territoire d'une commune, l'État – par l'intermédiaire du service de la protection civile – prend en charge les coûts générés par les travaux ... , lorsqu'un ancien dépôt d'explosifs est découvert sur le territoire d'une commune, l'État, par l'intermédiaire du service de la protection civile, prend en charge les coûts entraînés par les travaux de ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 02/02/2011 - page 656
Lire la suiteresponsabilité. L’étude du Conseil d’État permet de prendre la mesure du retard supposé de la France en matière de « démocratie administrative ». Par ses analyses et ses propositions, elle dessine les traits d ... RAPPORT PUBLIC 2011 DU CONSEIL D'ETAT
Lire la suitesoupçons persistants d’hétérogénéité des contrôles effectués par les chambres régionales des comptes (CRC) et risque de dérive vers un contrôle d’opportunité des budgets locaux, le rapport fait état d’un ... LES EFFETS DE LA RGPP SUR LES CONTROLES DE LEGALITE ET BUDGETAIRE DENONCES DANS UN RAPPORT PARLEMENTAIRE
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