'urgence. Aujourd'hui en France les citoyens peuvent composer au moins sept numéros d'appel en cas d'urgence suivant la nature de la situation vécue (accident, sauvetage aéronautique ou maritime…) ou le lieu du ... Question écrite n° 18073 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2288
Lire la suitemilieux les plus divers. Votre comportement caractérise le service public, l’état de notre société, le corps des sapeurs-pompiers et le cadre d’emploi des officiers. « Il s’agit de l’ensemble des règles de
Lire la suiteContrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes ... M. Christophe Béchu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la validation des contrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Question écrite n° 17154 de M. Christophe Béchu (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteUne nouvelle proposition de loi du député Morel-A-L'Huissier relative aux services d'incendie et de secours ... les services de secours en un temps très limité, le même accident, en zone rurale, du fait du manque d’accessibilité des territoires, est trop souvent fatal. Pour répondre à cette problématique, des
Lire la suitedépartementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours, bénéficient de la prise en compte de l'indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite ainsi que pour les
Lire la suiteSuivi sanitaire des populations concernées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen ... M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°23039 posée le 27/05/2021 sous le titre : " Suivi sanitaire des populations concernées par les ... le reste encore aujourd'hui. Un plan d'actions gouvernemental a été mis en place en 2020 comprenant des volets relatifs à la prévention des accidents technologiques, à la gestion de crise, au suivi des ... Question n° 24095 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteFormation aux gestes de survie à l'attention des candidats au permis de conduire ... secourisme et, plus particulièrement, aux gestes de survie. Pourtant, cela pourrait sauver de nombreuses vies, notamment en cas d'accidents de la route. Il arrive régulièrement que l'intervention d'un des ... -495 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (art. R. 213-4 du code de la route) inclut une sensibilisation aux comportements à adopter en cas d'accident et aux ... Question n° 33846 de Mme Marine Brenier publiée au JO Assemblée nationale le 10/11/2020 ... Réponse du ministre de l'Intérieur publiée au JO Assemblée nationale le 27/07/2021
Lire la suiteSuivi sanitaire des populations concernées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen ... . Dans son rapport, la commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l ... le reste encore aujourd'hui. Un plan d'actions gouvernemental a été mis en place en 2020 comprenant des volets relatifs à la prévention des accidents technologiques, à la gestion de crise, au suivi des ... Question n° 23039 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteEn réponse à une question sur le champ d'application de la protection juridique du maire par la commune en cas de poursuites pénales à l'occasion des faits qui n'ont pas le caractère de faute ... La loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (dite « loi Fauchon») à l'égard des élus locaux renvoie en effet à la loi de 1983. La commune est
Lire la suitePINGANAUD Ludovic ludovic.pinganaud@interieur.gouv.fr Bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience sous-direction de la planification et de la gestion des crises [DGSCGC ... Cher(e) abonné(e), La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) vient de publier son premier retour d'expérience "nouveau format". Il est consacré à l'accident
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