Circulaire
du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’Etat
Arrêté
du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environneme...
Décision
n°
2023-852 DC du Conseil constitutionnel du 20 juillet 2023 LOI VISANT À RÉGULARISER LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BAS-CHABLAIS
Décision Communautaire
n°
2023/1469 du 27 juillet 2023 Adoption définitive (UE, Euratom) 2023/1469 du budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2023
Arrêté
du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation de l'utilisation sur autoroutes d'une flèche lumineuse d'urgence (FLU) positio...
Rapport
au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la lo...
Ordonnance
n°
2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de...
Arrêté
du 25 juillet 2023 portant suspension de l'expérimentation de la circulation inter-files sur certaines voies de circulation du département des Alpes-Maritimes