heures. Dès lors qu’elle dépendait du régime de gardes de 24 heures, le seuil annuel était élevé à 2 240 heures annuels par délibération du CASIS, quand bien même ce régime a été déclaré illégal ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... ministre. Depuis presque dix jours, deux gigantesques feux ravagent la Gironde. Cela a été rappelé : plus de 20 000 hectares de végétation ont été brûlés ; 2 000 sapeurs-pompiers sont mobilisés, appuyés par
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... demande par mail ] Article de revue juridique [Gazette des communes] Pas de sanction pour le sapeur-pompier qui fait entrer un huissier dans les locaux "Un sous-officier des sapeurs-pompiers ... la Gendarmerie nationale (DGGN) ; l’idée est de développer davantage les relations et les interconnexions entre les sapeurs-pompiers et cette direction. Cette nouvelle relation pourrait se concrétiser ... , madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, rappelons-nous : au mois de juillet 2022, nos sapeurs-pompiers se sont engagés pour lutter contre des incendies
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... cet été allie politique de prévention et mesure de soutien aux pompiers." [Si vous souhaitez consulter cet article dans son intégralité, vous pouvez adresser la demande à l'équipe de la veille ou celle ... sapeurs-pompiers de France, se montrait favorable à la création d’un « ministère de la protection civile ». Une mutation « nécessaire » qui permettrait de faciliter la diffusion de l’information auprès de ... Limites capacitaires des sapeurs-pompiers en France Question orale n° 0161S de M. Rémy Pointereau (Cher - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 M. Rémy Pointereau attire l
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... » ; 2) « S’adapter au changement d’ère : apprendre à vivre avec le feu pour les moyen et long termes » Guide pratique de l’OECP Le prix dans les marchés publics "Dix ans après la ... 'améliorer le service assuré notamment par les dispositifs Vigicrues (en cours d'amélioration) ou encore Explore2. Enfin, des outils d'information directs et partagés à destination des élus et des habitants
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2408791A Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers ... de l'article L. 421-2 du Code des impositions sur les biens et services sont soumis à la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (« malus écologique »). Ainsi, tous les véhicules à usage spécial
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... de soutien aux collectivités territoriales en 2020 et 2021 par l’État (2,6 Md€) ont ainsi permis aux collectivités d’atteindre un niveau d’épargne brute supérieur à celui d’avant crise (41,4 Md€). La ... 'achat des agents. Toutefois, elle a un coût extrêmement lourd pour les collectivités territoriales : plus de 2 milliards d'euros par an. Cette hausse du point d'indice, décidée par l'État sans concertation
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... pour les constructions innovantes par rapport aux constructions traditionnelles, sans modification du plan local d’urbanisme (PLU) et intégration d’une clause spécifique. Désormais, l’ article L. 152-5-2 ... semble-t-il, appelant la Commission à réviser rapidement le règlement. Le 2 novembre, lors d'une audition au Sénat, mon collègue a clairement souligné la nécessité d'adopter un cadre plus contraignant
Lire la suite’un contrat) est essentielle pour garantir la sécurité juridique des citoyens. Elle est d’ailleurs un principe général du droit ; l’article 2 du Code civil dispose que : « La loi ne dispose que pour l ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... législateur, la sécurité civile, le service public d'incendie et de secours et les sapeurs-pompiers "Issue d'une proposition de loi présentée par la majorité des groupes composant l'Assemblée nationale avec l
Lire la suitetitulaires ou non titulaires ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire (SPV), ainsi que la disponibilité qui leur est accordée pendant le temps de travail ». A ce titre, « toutes les communes disposant d ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Ce projet de loi est divisé en 8 titres intitulés : 1° la différenciation territoriale ; 2° la transition écologique ; 3° l
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... publics. NOR : SPRS2313193A Proposition de loi portant sur la reconnaissance des sapeurs‑pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé Cette proposition de loi relance une idée ... quoi alimenter les prochaines lectures de l'été. Dans l’attente, on n’oublie pas d’encourager nos valeureux sapeurs-pompiers qui défileront demain et qui feront retentir la Marseillaise dans toute la ... 'améliorer le service assuré notamment par les dispositifs Vigicrues (en cours d'amélioration) ou encore Explore2. Enfin, des outils d'information directs et partagés à destination des élus et des habitants
Lire la suite