Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... pour les constructions innovantes par rapport aux constructions traditionnelles, sans modification du plan local d’urbanisme (PLU) et intégration d’une clause spécifique. Désormais, l’ article L. 152-5-2 ... semble-t-il, appelant la Commission à réviser rapidement le règlement. Le 2 novembre, lors d'une audition au Sénat, mon collègue a clairement souligné la nécessité d'adopter un cadre plus contraignant
Lire la suiteDiminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne cesse de diminuer. Cette diminution aurait été de l'ordre de près de 2 300 pompiers ... Les sapeurs-pompiers volontaires, au nombre de 193 000, constituent, en complémentarité avec les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels, et les 12 000 militaires, l'ossature du modèle de secours en
Lire la suiteIndemnités de retraite des sapeurs-pompiers professionnels ... particulièrement sur le dispositif dit des carrières longues. Les âges d'ouverture du droit à pension de vieillesse prévus par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 sont moins avantageux pour les sapeurs-pompiers
Lire la suite. ---------- Cinq pompiers métropolitains ont participé, en 2016, au concours interne organisé par un SDIS. Admissibles, ils ont cependant été ajournés lors de l’épreuve orale et, le 21 aout 2017, je jury a décidé qu ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... fortement la santé d’un quart de la population mondiale. Article de presse Les sapeurs-pompiers toujours plus loin dans le soin Les sapeurs-pompiers sont les premiers acteurs à intervenir ... professionnels constituent un cadre d'emploi de sapeurs-pompiers professionnels non-officiers de catégorie C, au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique aux spécificités
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2409503A Proposition de résolution européenne relative ... dérèglement climatique et une analyse plus complète des bassins versants afin d'améliorer le service assuré notamment par les dispositifs Vigicrues (en cours d'amélioration) ou encore Explore2. Enfin, des
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... sapeurs-pompiers "Avec une baisse de 7,1% en 2023, les agressions commises contre les sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs fonctions sont en nette diminution par rapport à 2022 (555 sapeurs-pompiers ... 2024-05 Violences contre les sapeurs-pompiers Le ministère de l’Intérieur se félicitait d’une « baisse significative des agressions contre les sapeurs-pompiers » pour reprendre les termes ... Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires suspendus dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire Question écrite n° 02788 de Mme Sylviane Noël (Haute
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... publics. NOR : SPRS2313193A Proposition de loi portant sur la reconnaissance des sapeurs‑pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé Cette proposition de loi relance une idée ... quoi alimenter les prochaines lectures de l'été. Dans l’attente, on n’oublie pas d’encourager nos valeureux sapeurs-pompiers qui défileront demain et qui feront retentir la Marseillaise dans toute la ... 'améliorer le service assuré notamment par les dispositifs Vigicrues (en cours d'amélioration) ou encore Explore2. Enfin, des outils d'information directs et partagés à destination des élus et des habitants
Lire la suitesociale de la Cour de Cassation, 20 avril 2022, n°20-10.852 ) Tout comme les sapeurs-pompiers, les agents hospitaliers sont soumis à une obligation de vaccination contre la Covid-19. Dans le cadre de ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... "Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions" La Gazette des Communes "Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficient désormais de la même structure de ... Ministère de la transformation et de la fonction publiques Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 28/04/2022 En vertu de l'article 108-2 de la
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique NOR : SPRS2301179A ... 2,32 euros : ce système pénalise les territoires ruraux, où la garde est bien souvent éloignée du lieu de prise en charge du patient et des centres hospitaliers. Deuxièmement, l'instauration d
Lire la suitevolontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Promulguée le 25 novembre 2021, tous les textes d'application de cette loi n'ont pas encore été publiés, notamment celui relatif à l ... 12 actes de soins d'urgence pouvant être réalisés par les sapeurs-pompiers ; – les exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (2 mesures) ; – les contenus des plans communaux et
Lire la suite