particulièrement sur le dispositif dit des carrières longues. Les âges d'ouverture du droit à pension de vieillesse prévus par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 sont moins avantageux pour les sapeurs ... Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse est applicable aux fonctionnaires territoriaux qu'ils relèvent de la catégorie dite « sédentaire ... Question N° : 42391 de M. Yannick Favennec ( Union des démocrates et indépendants - Mayenne ) publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11790
Lire la suiteintercommunale compétents pour la gestion des services d'incendie et de secours et du département au financement du service départemental d'incendie et de secours ne sont pas le paiement du prix d'un service dont ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Ce projet de loi est divisé en 8 titres intitulés : 1° la différenciation territoriale ; 2° la transition écologique ; 3° l ... 2021-09 Chères abonnées, chers abonnés, De nouveaux textes réglementaires sont apparus dont l'instruction relative à la réglementation générale des véhicules utilisés par les incendies et de secours ... 'intérieur, Gérald Darmanin, à Rouen, le 24 septembre 2020, un an après la catastrophe Lubrizol. Mme la ministre avait alors annoncé la mise en place de différents dispositifs de prévention des risques industriels et
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... !!! Les rencontres juridiques des services d’incendie et de secours 2022 " Les 2 et 3 juin 2022, le service départemental d’incendie et de secours de la Dordogne a l’honneur d’accueillir les 12èmes ... ’accès à certaines informations directement sur smartphone. Par ailleurs, un article vise à expliciter les nouvelles normes réglementaires relatives à l’usage des drones dans le cadre des activités de ... 'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. À ce titre, l'article 2 du décret précité permet d'abaisser le temps de travail des agents territoriaux dont les missions
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... ’adaptation des forêts au changement climatique "La proposition de loi vise essentiellement, à la lumière des connaissances scientifiques et des pratiques sylvicoles, à adapter la forêt au changement climatique ... responsabilité individuelle face aux risques, la confiance dans les mesures prises par les pouvoirs publics ou encore la connaissance des dispositifs de prévention des risques et invite à s’interroger sur l ... pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 25646 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 2 décembre 2021 (p. 6644) qui, n
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... sujet des violences sexistes et sexuelles, mis en avant notamment par des mouvements sociaux tels que le mouvement « #MeToo », est au coeur des politiques publiques, mais également un enjeu de gestion des ... 2024-12 Quand le droit européen permet une meilleure protection des droits sociaux Officiellement lancé par le ministre de l’Intérieur le 23 avril, le « Beauvau de la sécurité civile ... permanence des soins ambulatoires (PDSA) était obligatoire, après 20 heures en semaine et les fins de semaine, le Cher comptait 10 médecins de garde, il n'y en a plus que 2 aujourd'hui sur l'ensemble du
Lire la suiteLe thème du matin a été l’exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d’incendie. 1. Les toxiques présents dans les fumées d’incendie ont été présentés par Pascale ARVIEUX et Théo POLIMMANN ... La Journée d’information santé en service des SIS JISS 2024 s’est déroulée le 9 avril 2024 à l’ENSOSP. ... Toxicité des fumées ... Compte-rendu JISS : l'exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d'incendie
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... reconstituer des parcelles de forêts communales affectées par la sécheresse et les incendies de l’été 2022. Ce sont 2 200 hectares qui ont brûlé ! « Il en va de l’avenir de nos enfants et de l’environnement que ... canadairs sont un outil indispensable à la France pour répondre aux feux de forêts. À ce titre, le 7 mai 2020, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), seule
Lire la suiteprononcée est liée à une ou plusieurs fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. Il est reproché à cet agent des absences sans ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2412817A ... 2024-15 Le modèle de la sécurité civile au centre des débats Le modèle de la sécurité civile est au cœur des préoccupations : après le lancement du Beauvau de la sécurité civile le 23 ... assurances précise que les sommes à recouvrer par le FGTI sont majorées d'une pénalité, au titre des frais de gestion, égale à un pourcentage des dommages et intérêts et des sommes allouées. Ainsi, après
Lire la suitevaccinal et en déduire que son maintien n’est pas justifié au regard des connaissances scientifiques et des effets secondaires présentés par le vaccin. Les juge du CE vont s’appuyer sur un avis de la Haute ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... gestion de crise. Enfin, les députés proposent de créer une « force européenne de protection civile » qui ne remplacerait pas les forces des Etats membres mais les complèterait : en cas de crise ... . Clairement, le Conseil veut encourager les Etats membres de l’UE, principaux organisateurs de la protection civile, à coopérer plus étroitement face à des situations de crise qui s’annoncent graves et inédites ... nationale du 08/09/2020 - page 5884 M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l
Lire la suitetemps de travail Depuis son existence, la directive européenne concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail suscite des frictions quant à son application telle qu’interprétée par la ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... espaces publics (1) : missions de service public et infractions pénales "Au titre de son pouvoir de police en vertu de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire ou le ... modifications quant au traitement de données à caractère personnel dénommé "Gestion des sollicitations et des interventions". Afin que les opérateurs téléphoniques puissent « lors d’un appel d’urgence, de mettre ... (résultat des actions de formations de tous acteurs) passant de 61,8% en 2018 à 72% au premier trimestre 2022, ainsi qu'avec une réduction des délais de procédure : entre 2013 et 2021 on est passé de 42.2
Lire la suite