Retrouvez tous les résultats des élections de nos représentants circonscription par circonscription. ... Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen
Lire la suiteAu terme de cent vingt heures d’auditions, deux jours de travaux en commission, onze jours, dix nuits et cent dix heures en séance, l’Assemblé nationale a adopté en première lecture, mardi 12 ... MARIAGE POUR TOUS : ADOPTION DU PROJET DE LOI PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE
Lire la suiteLe Bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales s'intéresse, cette année, à la refonte de la carte intercommunale. La loi de réforme des collectivités ... REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE : BILAN PROVISOIRE SUR L'ANNEE 2012
Lire la suiteLe ministre de l’intérieur a présenté en conseil des ministres, le 20 février 2013, un projet de loi relatif à l’élection des sénateurs. Ce texte modifie à la fois les modalités de désignation des ... UN PROJET DE LOI POUR MODIFIER LES REGLES D’ELECTION DES SENATEURS
Lire la suiteL’objectif principal du projet est de produire un guide méthodologique d’application de l’ISI à l’usage des maîtres d’ouvrage, des concepteurs, des gestionnaires et des prescripteurs, au travers d ... Projet national sur l’ingénierie de la sécurité incendie (ISI) - MEDDE
Lire la suiteLes plans de prévention des risques technologiques ont été instaurés depuis dix ans et moins de 60 % d’entre eux ont abouti. La ministre de l’Ecologie entend relancer les initiatives restées lettre ... Risques technologiques : Delphine Batho entend accélérer l’avancement des plans de prévention
Lire la suiteDans une fiche thématique, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) recense les principaux dangers des procédés de stockage de l'hydrogène afin de prévenir tout ... Quels sont les risques liés au stockage de l'hydrogène ?
Lire la suiteDans l’attente d’une loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui graverait dans le marbre législatif les obligations d’impartialité, de probité et de dignité du ... L’obligation de dignité dans la fonction publique : entre désuétude et modernité
Lire la suiteDans un rapport publié le 17 mai dernier, la Cour des Comptes (CC) assure un retour sur le suivi de ses recommandations et de celles des Cour régionales et territoriales des comptes ... La Cour des comptes dévoile un bilan positif de ses actions
Lire la suiteCe congrès qui s'intitule "Vers une société plus résiliente" a pour objet d'explorer le concept de "résilience", qui est nouveau dans la protection civile. ... la mise en place d'une stratégie globale de management des catastrophes afin d'améliorer la résilience de l'Europe face à ces crises. Le Congrès de Protection Civile réunira environ 500 représentants ... Congrès de Protection Civile les 25 et 26 novembre 2009 à Bruxelles
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