Un décret du 20 mars 2012 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le texte crée quatre nouvelles rubriques dans la colonne A de l'annexe à l
Lire la suiteEn raison de leurs incidences sur l'environnement, les documents d'urbanisme doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale de manière systématique ou après un examen au cas par cas par l
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Lire la suitePublics concernés : professionnels de la sécurité intérieure. Objet : dispositions réglementaires des livres Ier (Principes généraux et organisation de la sécurité intérieure), II (Ordre et ... Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
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Lire la suite« Les députés ont approuvé une aide européenne de 3,08 milliards d’euros pour fournir davantage de tests et aider les professionnels de santé à prendre soin des malades. » Cette somme est destinée ... Covid-19 : Mobilisation du Parlement européen pour soutenir les systèmes de santé des pays européens
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