Des députés (UMP et PS) ont proposé mercredi, dans un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité social (MECSS) sur le financement des services ... La loi de finances pour 2010 pourrait prévoir que le coût des services d’incendie et de secours soit indiqué sur la feuille des impôts locaux
Lire la suiteDans un communiqué de presse en date du 31 août, la Commission européenne a adhéré " au mécanisme COVAX [Covid-19 Vaccine Global Access] visant à un accès équitable à des vaccins COVID-19 ... Communiqué de presse de la Commission européenne : "réaction mondiale face au coronavirus : la Commission adhère au mécanisme "COVID-19 Vaccine Global Access" (COVAX)"
Lire la suiteLa commission des lois du Sénat, présidée par M. Jean-Pierre Sueur (SOC – Loiret), a examiné mercredi 23 janvier les deux propositions de loi de M. Jean-Pierre Sueur et Mme Jacqueline Gourault ... LA COMMISSION DES LOIS DU SENAT ADOPTE DEUX PROPOSITIONS DE LOI POUR REPONDRE AUX PREOCCUPATIONS EXPRIMEES AU COURS DES ETATS GENERAUX DE LA DEMOCRATIE TERRITORIALE
Lire la suiteLe droit positif relatif à la notion d’obligation de réserve se caractérise par une grande incertitude, et soulève de sérieuses interrogations dans la pratique administrative quotidienne, en ... LE DROIT POSITIF A LA RECHERCHE DU POINT D'EQUILIBRE ENTRE OBLIGATION DE RESERVE ET DEVOIR DE DENONCIATION DU HARCELEMENT MORAL
Lire la suiteCe texte définit pour la première fois un cadre juridique précis régissant les modalités de communication entre le ministère public et l’autorité administrative en cas de mises en cause, de ... Projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs
Lire la suiteDurant la crise sanitaire qui n’est pas encore terminée, les agences régionales de santé (ARS) ont été particulièrement décriées pour leur lourdeur administrative excessive, leur rigidité ou leur ... Proposition de loi n° 3036 visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance
Lire la suiteLes plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) doivent-ils être lus à l'aune du principe de précaution ? C'est ce que semble admettre le Conseil d'Etat, qui a décidé qu'une "zone de ... PLAN DE PREVENTION DES RISQUES : UNE "ZONE DE PRECAUTION" PEUT DEVENIR "ROUGE", DONC NON CONSTRUCTIBLE, DIT LE CONSEIL D'ETAT
Lire la suiteLa commission des affaires économiques du Sénat interpelle le gouvernement afin que celui-ci mette en œuvre un plan de relance avec pour « aiguillon » la neutralité carbone, objectif issu de l ... Rapport d'information sur le plan de relance de la commission des affaires économiques : Énergie, « Pour une relance bas-carbone : résilience, compétitivité, solidarité »
Lire la suiteLes auteurs signataires estiment que l'épidémie peut être qualifiée de catastrophe naturelle au sens de l'article L.125-1 du code des assurances. Ce texte pose en effet trois conditions : « un ... Proposition de loi n° 2893 visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
Lire la suiteLe rapport étudie les conséquences de la tempête Xynthia du 28 février 2010 sur le fonctionnement des réseaux de distributions d'électricité. Le rapport présente notamment le retour d ... Rapport relatif à la limitation de l'impact des évènements climatiques majeurs sur le fonctionnement des réseaux de distribution d'électricité
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