Dans un communiqué de presse du 15 septembre 2020, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), a annoncé en accord avec le comité d’organisation, au regard de la crise sanitaire
Lire la suiteDécret du 13 décembre 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. SAADALLAH (Mohamed) NOR : INTA2134684D Décret du 20 décembre 2021 portant cessation de fonctions de la directrice de
Lire la suiteDiverses mesures doivent être adoptées pour éviter les incendies dans les ERP. Dans le cas contraire, la responsabilité de la commune et celle du maire peuvent être engagées. En 2011, les
Lire la suiteArrêté du 24 janvier 2017 portant nomination (administration centrale) NOR: INTA1638109A M. Benoît TREVISANI, administrateur civil hors classe, est reconduit dans les fonctions de sous
Lire la suiteDécret du 7 mars 2018 portant nomination de la sous-préfète de Montluçon (classe fonctionnelle III) - Mme DELAUNAY (Marie-Thérèse) (NOR: INTA1804951D) Décret du 7 mars 2018 portant cessation de
Lire la suiteDécret du 17 janvier 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LECLERC (Georges-François). NOR : IOMA2401337D Décret du 17 janvier 2024 portant nomination du préfet de la
Lire la suiteUsage des drones Analyse du décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif
Lire la suitemodifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l ... prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Lire la suiteLe Sénat n'a pas adopté le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Il ... LE SENAT A REJETE LE PROJET DE LOI ORDINAIRE ET ADOPTE LE PROJET DE LOI ORGANIQUE, RELATIFS A L'ELECTION DES ELUS LOCAUX ET AU CALENDRIER ELECTORAL
Lire la suite« Art. L. 122-10. – Les contrats d’assurance garantissant les dommages d’incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets des ... Proposition de loi n° 19 (2019-2020) relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
Lire la suite