Environnement et risques industriels, le projet de réforme du Troisième régime. Le projet de réforme dite du « Troisième régime » tend à assouplir les conditions d’autorisation des activités ... Environnement et risques industriels, le projet de réforme du Troisième régime
Lire la suiteLa Direction des affaires juridiques publie en ligne une nouvelle fiche : « Transparence et égalité de traitement entre les candidats pour l'application des articles 52, 59 et 64 du Code des marchés ... APPEL D'OFFRES : TRANSPARENCE ET EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES CANDIDATS
Lire la suiteLes députés signataires prônent la solidarité afin de « retrouver une indépendance nationale et européenne, en particulier dans le domaine des principes actifs thérapeutiques et des médicaments ... Proposition de résolution européenne n° 2904 relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe
Lire la suiteXavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile a commenté l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 10 janvier 2017 dans la revue "La semaine ... Organisation du SDIS : une caserne de sapeurs-pompiers n'est pas un centre d'incendie et de secours
Lire la suitePar un arrêt du 27 avril 2011, le Conseil d’État a explicitement affirmé, après la cour administrative d’appel de Lyon (9 nov. 2006, Cne de Saint-Jean d’Aulps, req. n° 02LY01859, AJDA 2007. 30 ... La théorie de la décision confirmative ne s’applique pas en cas de refus d’abrogation d’un acte réglementaire
Lire la suiteDes députés (UMP et PS) ont proposé mercredi, dans un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité social (MECSS) sur le financement des services ... La loi de finances pour 2010 pourrait prévoir que le coût des services d’incendie et de secours soit indiqué sur la feuille des impôts locaux
Lire la suiteDans un communiqué de presse en date du 31 août, la Commission européenne a adhéré " au mécanisme COVAX [Covid-19 Vaccine Global Access] visant à un accès équitable à des vaccins COVID-19 ... Communiqué de presse de la Commission européenne : "réaction mondiale face au coronavirus : la Commission adhère au mécanisme "COVID-19 Vaccine Global Access" (COVAX)"
Lire la suiteLa commission des lois du Sénat, présidée par M. Jean-Pierre Sueur (SOC – Loiret), a examiné mercredi 23 janvier les deux propositions de loi de M. Jean-Pierre Sueur et Mme Jacqueline Gourault ... LA COMMISSION DES LOIS DU SENAT ADOPTE DEUX PROPOSITIONS DE LOI POUR REPONDRE AUX PREOCCUPATIONS EXPRIMEES AU COURS DES ETATS GENERAUX DE LA DEMOCRATIE TERRITORIALE
Lire la suiteLe droit positif relatif à la notion d’obligation de réserve se caractérise par une grande incertitude, et soulève de sérieuses interrogations dans la pratique administrative quotidienne, en ... LE DROIT POSITIF A LA RECHERCHE DU POINT D'EQUILIBRE ENTRE OBLIGATION DE RESERVE ET DEVOIR DE DENONCIATION DU HARCELEMENT MORAL
Lire la suiteCe texte définit pour la première fois un cadre juridique précis régissant les modalités de communication entre le ministère public et l’autorité administrative en cas de mises en cause, de ... Projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs
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