Adaptation des horaires de travail et nécessités de service ... M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°25283 posée le 11/11/2021 sous le titre : " Adaptation des horaires de travail et nécessités de service ... . Il est de jurisprudence constante (Conseil d'État, 2 octobre 2009, n° 312900 et 19 décembre 2007, n° 296745) qu'il appartient à l'autorité administrative, agissant en tant que chef de service, de ... Question n° 26343 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 20/01/2022 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022
Lire la suiteplateforme permet l’interaction entre les trois acteurs cités ci-dessus par des groupes de travail – via forum –, des recueils de besoins, des publications de résultats de recherche, promotion de conférence et ... Fire-IN est un projet européen financé par Horizon 2020 ayant pour objectif la constitution et l’animation d’un réseau européen, pour définir et valoriser l’innovation dans le domaine de la sécurité
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... -52, les domaines principaux susceptibles de favoriser l'action des SDIS peuvent être la formation et l'organisation de marchés groupés, de façon à parvenir à une mutualisation des coûts. Toutefois, il s ... Question N° : 60962 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9631 ... Réponse du ministre de l'Intérieur publiée au JO le : 05/01/2010 page : 158
Lire la suiteutilisant des médicaments dans leurs AMM respectives sous la responsabilité de leur médecin-chef. Pour le pharmacien chargé de la gérance de la PUI : il délivre le médicament et doit mener toute activité de ... préparés aux actes parfois intrusifs, utilisations et donc prescriptions de médicaments non nominatives, contrôle des prescriptions à postériori, multiplicité des intervenants (médecins, infirmiers, sapeurs ... Quelles sont les particularités sur les prescriptions médicamenteuses dans les Services Départementaux et Territoriaux d’Incendie et de Secours (SDTIS) ?
Lire la suite-Noëlle Lienemann applaudit.) M. Roland Courteau. Très bien ! M. Marc Daunis. Face à de tels événements, la retenue s'impose. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain ... M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous étiez présent, comme les élus de toutes sensibilités, qu'ils soient maires ou parlementaires, lors de la visite du ... Question d'actualité au gouvernement n° 0588G de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 07/10/2015 - page 9175 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/10/2015 - page 9175
Lire la suitepour enseigner la formation dans chacun des pays partenaires. Des groupes de travail nationaux spécialisés dans la formation à la sécurité hydrogène pour les primo-intervenants ont été créés en Belgique
Lire la suiteSMART HELMET). Les informations collectées par les différents capteurs et dispositifs sont envoyées au « chef d'orchestre » qui répartit ensuite les données entre les systèmes de visualisation ... Le Laboratoire des projets de recherche de l’ENSOSP est impliqué dans un certain nombre de projets tant européens que nationaux qui ont vocation à enrichir le parcours de formation des officiers de
Lire la suiteauprès du préfet du Tarn - Mme RAVNI (Annabelle). NOR : IOMA2408825D Décret du 10 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Dunkerque (groupe II) - M. LOISEAU (Frédéric). NOR : IOMA2409671D
Lire la suiteEquipement des services de secours ... M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d ... activement à un groupe de travail amené à se prononcer sur, d'une part, un projet de norme française (Pr NF EN 1865-3) sur le brancard bariatrique, qui est conçu pour le traitement et le transport de patients ... Question N° : 82745 de M. Frédéric Cuvillier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7169 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10387
Lire la suiteTemps de travail - SPV ... Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'impact potentiel de l'évolution de la législation ... directive sur le temps de travail, a envisagé de ne pas appliquer les règles générales de la directive à certains groupes, comme les pompiers volontaires, en précisant que le droit national les considère ... Question N° : 118802 de Mme Michèle Tabarot ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 27/09/2011 page : 10225
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