modernisation de la sécurité civile, a été de nouveau reportée au 1er janvier 2010 par l'article 162 de loi de finances rectificative pour 2006, compte tenu des difficultés d'ordre technique apparues. Cette
Lire la suitedéfense et citoyenneté, un apprentissage des gestes de premiers secours est réalisé, incluant l'utilisation d'un défibrillateur. Compte tenu de ces mesures en cours de déploiement, la création d'un crédit d
Lire la suiteprofessionnels concernés, des interventions de secours d'urgence aux victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. Bien que le SDIS ne soit tenu de procéder qu'aux seules
Lire la suite-pompiers (JSP). De plus, lors du congrès national des sapeurs-pompiers qui s'est tenu du 9 au 12 octobre 2013 à Chambéry, un engagement pour le volontariat a été signé, plan d'action pour les sapeurs
Lire la suite'hui à 177 554 sur 500 000 professionnels. Le nombre d'inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l'ordre des infirmiers, il n'y a pas lieu de prévoir son
Lire la suite'agriculture a diffusé le 10 mai 2013 une note de service élaborée par les deux ministères dans le cadre d'un large groupe de travail tenu au niveau national regroupant des représentants des apiculteurs, des associations
Lire la suiteCompte tenu de la décision Perez du Conseil d'État du 10 février 2010, le seuil de dispense de procédure contenu à l'article 28 du code des marchés publics a été rétabli à 4 000 €. Toutefois, afin
Lire la suite-Claude Carle et Mme Catherine Procaccia. Bravo ! Mme Delphine Batho, ministre. L'engagement pris par le Président de la République concernant la fermeture de la centrale de Fessenheim sera tenu. Comme je l
Lire la suitepriises afin que l'interruption complète du trafic ferroviaire soit aussi réduite que possible compte tenu des nécessités de l'enquête. Cette dépêche précise également que toutes les dispositions préalables
Lire la suiteles services de l'État et des collectivités pour rétablir les voies de communication. Un sénateur du groupe Les Républicains. La réponse ! M. Jean-Michel Baylet, ministre. Compte tenu des fortes
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